Viol conjugal : le danger de l'amalgame

• Qu'entend-on par " viol conjugal " ? Quelle est la réalité et que prévoit la loi française ?
• Vous semblez critique vis-à-vis de cette évolution, qui semble pourtant le reflet d'un progrès social : pour quelle(s) raison(s) ?
• Quels conseils pourriez-vous donner aux victimes ?

Qu'entend-on par " viol conjugal " ? Quelle est la réalité et que prévoit la loi française ?

Dr Paul Bensussan : Le viol conjugal n'est pas à proprement parler défini par la loi. Depuis la réforme de 1980, la loi francaise a donné une définition précise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de réclusion criminelle. L'article L 222-23 dispose que : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol". En étendant ce crime aux époux dans une jurisprudence de 1990, le législateur s'est simplement opposé au postulat de la soumission d'une épouse au désir de son conjoint, au nom du sacro-saint mais archaïque "devoir conjugal". Dans une décision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirmé cette jurisprudence en affirmant clairement que "la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu'à preuve contraire". Être marié ne peut plus signifier le pouvoir de disposer du corps de l'autre, ne pas tenir compte de son désir ou de son refus. Le consentement s'impose donc toujours, même au sein du couple. Ce point de vue est d'ailleurs celui adopté par la Cour européenne des droits de l'homme (1). Ce qui, hier encore, était loin d'être une évidence.

Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant la prévention et la répression des violences au sein du couple, le viol d'une épouse est d'ailleurs plus sévèrement puni que celui d'une inconnue. Prenant à contre-pied la pratique des tribunaux pour lesquels le statut de conjoint entraînait implicitement une forme d'indulgence - en termes juridiques, une atténuation de responsabilité - cette loi a qualifié de circonstance aggravante le fait que le viol est commis par le conjoint. Cela va sans dire : la règle vaut pour les concubins et les couples pacsés. Il est désormais beaucoup plus grave, au moins sous l'angle de la loi, d'être violé par son conjoint que par un inconnu dans une ruelle obscure. Très concrètement, c'est une peine de 20 années de réclusion criminelle qui menace le mari brutal ou égocentrique… au lieu des 15 années pour un violeur inconnu de sa victime. La notion de dégoût, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l'intention du législateur :
"Car, en définitive, qui le sait ? Bien trop de gens sont persuadés que tout est permis au sein du couple, y compris l'indicible"(2).

Vous semblez critique vis-à-vis de cette évolution, qui semble pourtant le reflet d'un progrès social : pour quelle(s) raison(s) ?

Dr Paul Bensussan : Depuis 1980, le législateur a pensé bien faire en introduisant comme critère discriminant majeur, pour qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s'étend au couple, pour lequel : "la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu'à preuve contraire". Mais le consentement à la sexualité est-il si facile à apprécier ? Qu'est-ce que "consentir" lorsque l'on n'aime plus, que l'on ne désire plus, que l'on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent les féministes les plus radicales, considérer tout rapport sexuel non désiré comme un viol ? Comment qualifier l'insistance d'un homme qui parvient à extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle à une épouse qui n'en éprouve plus le désir ?

On est là aux confins de ce que le droit pénal a désormais permis de qualifier de crime : le viol conjugal est plus volontiers allégué dans un contexte de crise ou de séparation conflictuelle. En y réfléchissant, combien de couples se sont-ils séparés sans qu'une dégradation de leur sexualité n'ait précédé leur décision ? N'est-il pas fréquent que des rapports extorqués ou subis viennent abîmer, davantage encore, la relation ou ce qu'il en reste ? Lorsqu'on sait que selon les enquêtes, la proportion de femmes à travers le monde disant avoir été victimes de viol conjugal varie de 7% à… 50%, on voit que les mots perdent véritablement leur sens. De sorte que je m'interroge de plus en plus sur la pertinence du terme de viol pour désigner des agressions aussi différentes que le viol par un inconnu (qui entraîne, avant tout, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualité imposée par un mari aveugle ou égocentrique.

Article publié par Isabelle Eustache le 09/03/2009
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