Viol conjugal : le danger de l'amalgame

Viol conjugal : le danger de l'amalgame
Le devoir conjugal et la soumission féminine ont vécu. Depuis sa reconnaissance par une jurisprudence de la Cour de cassation en 1990, le viol entre époux est enfin reconnu et le consentement à la sexualité doit être exprimé. Ou le refus respecté... Les chiffres alarmants révélés par certaines enquêtes, qui estiment jusqu'à 50% le pourcentage de femmes ayant subi un ou plusieurs viols dans leur vie maritale, montrent cependant avec quelle circonspection il faut manier ces nouvelles infractions. Le point avec le Dr Paul Bensussan*.

Qu'entend-on par " viol conjugal " ? Quelle est la réalité et que prévoit la loi française ?


Dr Paul Bensussan : Le viol conjugal n'est pas à proprement parler défini par la loi. Depuis la réforme de 1980, la loi francaise a donné une définition précise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de réclusion criminelle. L'article L 222-23 dispose que : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol". En étendant ce crime aux époux dans une jurisprudence de 1990, le législateur s'est simplement opposé au postulat de la soumission d'une épouse au désir de son conjoint, au nom du sacro-saint mais archaïque "devoir conjugal". Dans une décision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirmé cette jurisprudence en affirmant clairement que "la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu'à preuve contraire". Être marié ne peut plus signifier le pouvoir de disposer du corps de l'autre, ne pas tenir compte de son désir ou de son refus. Le consentement s'impose donc toujours, même au sein du couple. Ce point de vue est d'ailleurs celui adopté par la Cour européenne des droits de l'homme (1). Ce qui, hier encore, était loin d'être une évidence.

Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant la prévention et la répression des violences au sein du couple, le viol d'une épouse est d'ailleurs plus sévèrement puni que celui d'une inconnue. Prenant à contre-pied la pratique des tribunaux pour lesquels le statut de conjoint entraînait implicitement une forme d'indulgence - en termes juridiques, une atténuation de responsabilité - cette loi a qualifié de circonstance aggravante le fait que le viol est commis par le conjoint. Cela va sans dire : la règle vaut pour les concubins et les couples pacsés. Il est désormais beaucoup plus grave, au moins sous l'angle de la loi, d'être violé par son conjoint que par un inconnu dans une ruelle obscure. Très concrètement, c'est une peine de 20 années de réclusion criminelle qui menace le mari brutal ou égocentrique… au lieu des 15 années pour un violeur inconnu de sa victime. La notion de dégoût, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l'intention du législateur :
"Car, en définitive, qui le sait ? Bien trop de gens sont persuadés que tout est permis au sein du couple, y compris l'indicible"(2).

Vous semblez critique vis-à-vis de cette évolution, qui semble pourtant le reflet d'un progrès social : pour quelle(s) raison(s) ?


Dr Paul Bensussan : Depuis 1980, le législateur a pensé bien faire en introduisant comme critère discriminant majeur, pour qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s'étend au couple, pour lequel : "la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu'à preuve contraire". Mais le consentement à la sexualité est-il si facile à apprécier ? Qu'est-ce que "consentir" lorsque l'on n'aime plus, que l'on ne désire plus, que l'on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent les féministes les plus radicales, considérer tout rapport sexuel non désiré comme un viol ? Comment qualifier l'insistance d'un homme qui parvient à extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle à une épouse qui n'en éprouve plus le désir ?

On est là aux confins de ce que le droit pénal a désormais permis de qualifier de crime : le viol conjugal est plus volontiers allégué dans un contexte de crise ou de séparation conflictuelle. En y réfléchissant, combien de couples se sont-ils séparés sans qu'une dégradation de leur sexualité n'ait précédé leur décision ? N'est-il pas fréquent que des rapports extorqués ou subis viennent abîmer, davantage encore, la relation ou ce qu'il en reste ? Lorsqu'on sait que selon les enquêtes, la proportion de femmes à travers le monde disant avoir été victimes de viol conjugal varie de 7% à… 50%, on voit que les mots perdent véritablement leur sens. De sorte que je m'interroge de plus en plus sur la pertinence du terme de viol pour désigner des agressions aussi différentes que le viol par un inconnu (qui entraîne, avant tout, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualité imposée par un mari aveugle ou égocentrique.

Article publié par le 09/03/2009
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

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Viol conjugal : le danger de l'amalgame
Par JCGelbard 20/07/11 - 18.11
En même temps que l'on a pénalisé les rapports sexuels non consentis entre époux (viol conjugal), je pense que l'on aurait dû dépénaliser l'adultère ! La question est : que Suite...
En même temps que l'on a pénalisé les rapports sexuels non consentis entre époux (viol conjugal), je pense que l'on aurait dû dépénaliser l'adultère ! La question est : que doit faire un homme dont l'épouse, du jour au lendemain (en général après la naissance de l'enfant qu'elle désirait), refuse tout rapport avec son mari ? Être contraint à l'abstinence ? Inacceptable ! Les hommes, dans ce cas, n'auraient donc plus le choix qu'entre le viol conjugal et l'adultère? La peste ou le choléra ? Après la naissance de mon fils, mon épouse n'a plus voulu que je la touche ; je lui ai répondu : si tu n'en as plus envie, je ne peux pas t'y obliger ; mais si j'en ai envie, de quel droit prétends-tu m'en empêcher ? j'irai voir ailleurs. Et ça l'a fait ricaner, ce qui m'a conforté dans ma décision. Ce qui a accéléré notre divorce car elle ne cessait de hurler, d'une part, et de m'enfumer en laissant des mégots éteints partout dans la maison. Comme je ne lui avais rien caché, elle m'a envoyé l'huissier à 6h du matin avec commissaire de police et serrurier ; pour finalement arriver à un divorce aux torts réciproques. Fermer
Avatar de amina
Viol conjugal : le danger de l'amalgame
Par amina 30/09/10 - 10.58
j ais ete moi meme victime de sa! mon medecin traitant etait au courant de tout se qu il me faisait subire mais pour mon avocat pas de preuve ! il a etait vus par un pys un sexolog Suite...
j ais ete moi meme victime de sa! mon medecin traitant etait au courant de tout se qu il me faisait subire mais pour mon avocat pas de preuve ! il a etait vus par un pys un sexologue comment pourrai je fair pour avoir des ecries .je trouve que la loie pour cela est mal faite car lui devant la juge il ( elle a fait abandon familial pour moi je le vie tres mal cela fait un ans que je suis partie est personne pour m aidé a se qui soit condanné les loie sont mal faite pour sa les jugent ne sont pas a l ecoute en plus il gagne cela me declanche de la haine!! Fermer
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