Le congé de soutien familial, une aide pour les aidants de personnes dépendantes

Le congé de soutien familial permet aux personnes qui exercent une activité professionnelle de se consacrer temporairement à un parent dépendant dans un cadre juridique protecteur. Des milliers d'aidants pourraient être intéressées.

• Le congé de soutien familial, une aide aux aidants
• Le congé de soutien familial en pratique
• Au total, trois types de congés familiaux
• Un guide des aidants

Le congé de soutien familial, une aide aux aidants

Le congé de soutien familial est entré en application le 20 avril 2007 lors de la parution d'un décret au Journal officiel. Ce congé, non rémunéré, s'adresse aux salariés qui souhaitent interrompre leur travail pour s'occuper d'un proche âgé dépendant (allocation personnalisée d'autonomie, APA) ou lourdement handicapé, mais aussi aux parents assumant la charge d'un enfant handicapé et bénéficiant à ce titre de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) versée par les caisses d'allocations familiales. Sa durée est de trois mois renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Durant ce congé, le salarié continue d'acquérir ses droits à la retraite, au travers de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) versée par la caisse d'allocations familiales, et il reste couvert par l'Assurance maladie. C'est le Conseil général délivrant l'APA qui fournit un certificat à l'aidant ou la Maison départementale du handicap pour les victimes d'accident de la vie relevant d'un soutien familial.

Le congé de soutien familial en pratique

Le bénéficiaire doit avoir deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, présenter son certificat à son employeur et donner un préavis de deux mois. L'employeur ne peut pas refuser ce congé sans solde, et doit garantir au salarié de retrouver son emploi ou un emploi équivalent dans l'entreprise au terme du congé de soutien familial. En cas d'urgence, par exemple liée à une dégradation soudaine de l'état de santé de la personne dépendante, le préavis peut être ramené à deux semaines sur attestation médicale. À la fin de son congé, l'aidant doit informer son employeur un mois avant son retour ou quinze jours si la personne aidée décède.

Mis à jour par Isabelle Eustache le 18/02/2011
Créé initialement par Isabelle Eustache le 07/05/2007

Sources : Communiqué de presse du ministère de la Santé et des Solidarités du 20 avril 2007.

Cet article fait partie du dossier Aide aux seniors : tous concernés un jour ou l'autre !