Les services à la personne : comment ça marche ?

L'objectif du plan de développement des services à la personne (plan Borloo, 2005) est avant toute chose de créer massivement des emplois de proximité, donc non délocalisables. Il fallait créer un outil simple, efficace et performant qui découragerait le «travail au noir» et créerait un nombre important d'emplois. Le décret du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail. Il a été complété de façon définitive par le décret du 14 mai 2007. Mais dans ce système de demande et d'offre, qui sont les acteurs des services à la personne ?

Trois catégories de services

Pour la demande, il existe plusieurs types de publics utilisateurs que l'on peut identifier à travers trois catégories principales : les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire..), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, bricolage…), et les services aux personnes âgées et handicapées. Pour l'offre, il existe des organismes agréés qui vont jouer le rôle d'intermédiaire entre le ménage utilisateur et le travailleur exécutant les prestations demandées. Tous les services listés dans les décrets sont accessibles grâce aux enseignes, ils sont de qualité parce que réalisés par des professionnels et ils sont moins chers qu'hier grâce au chèque emploi service universel (CESU).

Les rouages du concept

Il serait monotone de décrire point par point les 21 propositions du décret, certaines sont évidentes comme l'entretien de la maison, les travaux de jardinage, le petit bricolage ou la garde d'enfant, d'autres sont peut-être moins connues, à savoir l'assistance informatique (qui inclut également la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance du matériel en plus de la formation au domicile du particulier), les soins d'esthétique pour les personnes dépendantes, l'assistance administrative ou la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes de la maison au travail ou même sur leur lieu de vacances. Les entreprises et associations agréées bénéficient des avantages sociaux et fiscaux associés au dispositif du plan de développement des services à la personne, elles revêtent différentes formes.L'organisme prestataire : l'entreprise ou association prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. La personne qui effectue le service est salariée de la structure prestataire et le particulier n'a rien à déclarer.L'organisme mandataire : l'entreprise ou association mandataire est chargée par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d'effectuer la gestion administrative de son embauche. Dans ce cas, c'est le bénéficiaire du service qui est l'employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.L'établissement public : les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les services municipaux proposent eux aussi des services à la personne. Le marché se structure autour de deux fonctions principales : la distribution et la production de services.Le secteur de la distribution commence en France à entrer dans le giron d'institutions à savoir : banques, assurances ou mutuelles qui disposent d'une marque reconnue inspirant confiance et d'un réseau de distribution à l'échelle de l'Hexagone. Les producteurs sont de petites entreprises ou de petites associations ayant un champ d'action local.