Les sanctions
Les annonceurs qui ne respecteront pas cette règle devront s'acquitter d'une taxe de 1,5% du montant de leur investissement publicitaire, et ce, au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).
Publié par Rédaction E-sante.fr, le 19/02/2007
Les annonceurs qui ne respecteront pas cette règle devront s'acquitter d'une taxe de 1,5% du montant de leur investissement publicitaire, et ce, au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).
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