Mentions légales

Publié le 20 Octobre 2016 par
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation du service e-sante.fr (ci-après les « CGU ») s’appliquent à l’utilisation du site e-sante.fr et de l’application mobile e-sante (ci-après le « Service ») par toute personne (ci-après « Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos »).

L’Éditeur du Service est Planet Publishing, dont l’adresse est située au 93, rue de la Victoire, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 439 658 634, TVA intracommunautaire n° FR81439658634, dont le numéro de téléphone est +33 1 53 06 61 40, et l’adresse email crm@planetmedia.fr (ci-après « Planet Publishing », « Nous », « Notre », « Nos »).

Le Directeur de la publication du Service est Thierry CASSEVILLE (Président du Directoire).

Le Service est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Le Service est disponible à l’adresse e-sante.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, sur ITunes pour l’application IPhone, sur Google Play pour l’application Android.

  1. Acceptation et Application des CGU

Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute utilisation du Service par un Utilisateur, notamment si l’Utilisateur visite ou télécharge le Service, pour quelque raison que ce soit.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à consulter les CGU avant toute Utilisation du Service. En utilisant tout ou partie du Service, l’Utilisateur est considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à respecter les stipulations des présentes CGU à chaque utilisation du Service.

  1. Accès au Service

L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès au Service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder au Service.

  1. Création du Compte

La création de compte (ci-après, le « Compte ») n’est pas obligatoire pour accéder au Service.

Cependant, l’inscription permet à l’Utilisateur d’accéder à l’intégralité du Service personnalisé réservée aux Utilisateurs titulaires du compte.

La création du Compte s’effectue par le renseignement d’un formulaire déclaratif dont les champs obligatoires pour l’inscription sont indiqués par un astérisque. L’Utilisateur renseigne notamment son adresse mail, créé un mot de passe et déclare accepter et avoir pris connaissance des Conditions générales d'accès, qui font partie intégrante des CGU.

Une fois l'inscription réalisée, un courrier électronique de bienvenue est adressé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de l’inscription.

L’Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Compte associé à une adresse email.

Le mot de passe renseigné par l’Utilisateur est traité par Planet Publishing de manière chiffrée. Planet Publishing n’a pas accès aux mots de passe en clair. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son mot de passe confidentiel qui doit être suffisamment sécurisé. En cas de perte de mot de passe par l’Utilisateur, un lien temporaire lui sera communiqué afin de lui permettre de créer un nouveau mot de passe qui pourra être identique à celui initialement fourni.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de son mot de passe. Toute utilisation du Service, connexion ou transmission de données effectuée via le Compte de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Planet Publishing par lettre recommandée avec accusé de réception.

Planet Publishing ne saurait être tenue pour responsable de la perte d’un ou plusieurs identifiants ou mots de passe et des conséquences dommageables de l’utilisation du Compte par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur utilisera la procédure mise en place par Planet Publishing lui permettant de récupérer ses identifiants et de renouveler son mot de passe.

Planet Publishing ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Utilisateur pour la création du Compte. En conséquence, Planet Publishing ne saurait être tenue responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir à Planet Publishing des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le Service, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images, présentations, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (ci-après les « Contenus Planet Publishing), constituent la propriété intellectuelle exclusive de Planet Publishing et/ou de ses concédants et sont protégée notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des Contenus Planet Publishing figurant sur le Service ne peuvent, conformément notamment à l'Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle français, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Planet Publishing ou ses titulaires des droits.

Le non-respect des présentes dispositions est passible de  contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Planet Publishing se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de quiconque ne respecterait pas ces dispositions.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Service et les Contenus Planet Publishing qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de Planet Publishing . La licence ainsi concédée par PlaPlanet Publishing netMedia est non exclusive, non cessible et non transférable.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter autrement, de manière complète ou partielle, les Contenus Planet Publishing , sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Planet Publishing ou ses titulaires des droits, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers, par l’Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les supports et/ les moyens utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l’utilisation du Service, à l’exclusion de tout usage professionnel ou lucratif, sous réserve de respecter les droits de Planet Publishing .

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Planet Publishing " et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de Planet Publishing .

Aussi, pour toute demande de reproduction des Contenus Planet Publishing , merci de Nous adresser un message.

  1. Liens hypertextes

    1. Liens hypertextes vers le Service 

L’Utilisateur s’interdit de :

  1. Insérer le lien vers le Service depuis un service dont il n'est pas l'éditeur;

  2. Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de Planet Publishing;

  3. Induire tout autre Utilisateur et/ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à sa relation à Planet Publishing;

  4. Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur Planet Publishing;

  5. Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Planet Publishing sans l’accord préalable, exprès et écrit de Planet Publishing;

Planet Publishing se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent Article. L’Utilisateur peut être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.

  1. Liens hypertextes disponibles sur le Service :

Planet Publishing peut inclure sur le Service des liens renvoyant vers des sites Internet appartenant à des tiers ou des services de tiers non édités par Planet Publishing.

Les Utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites.

Les Utilisateurs reconnaissent que Planet Publishing n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services des tiers. En conséquence, Planet Publishing ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit de leur contenu.

Les Utilisateurs reconnaissent que Planet Publishing ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services de tiers.

Si l’Utilisateur active ces liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services de tiers, l’Utilisateur quitte le Service et accepte d’utiliser les services de ces tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Il incombe à l’Utilisateur  de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités. La responsabilité de Planet Publishing ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou services de tiers.

  1. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur du Service reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser le Service.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du Service.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

  1. Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Service ou des systèmes d’information et d’exploitation de Planet Publishing ou de ses éventuels prestataires ;

  2. Ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Service, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

  3. Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Service de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Service ou un introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Service, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Service ou des serveurs de Planet Publishing, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Service et des données qu’il contient ou en tenant d’obtenir un accès non autorisé au Service, à ses systèmes ou réseaux associés.

  1. Responsabilité de Planet Publishing

Planet Publishing ne garantit en aucun cas que l’accès au Service sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

Nous nous efforçons de diffuser sur le Service des informations précises, exactes, exhaustives et à jour. Planet Publishing se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le Service et les Contenus Planet Publishing à tout moment  et sans préavis.

Néanmoins, Nous ne pouvons garantir la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des Contenus Planet Publishing.

Des précisions complémentaires relatives aux informations peuvent figurer dans les différentes rubriques du Service, et notamment pour la recherche d’itinéraire.

L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment au Service ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Service.

Néanmoins, Planet Publishing ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Service. L'exploitation du Service pourra être interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de Planet Publishing, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Le Service est fourni en l’état. La responsabilité de Planet Publishing ne saurait être engagée pour :

  1. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Service et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur du Service, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;

  2. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de Contenus Planet Publishing et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au Services ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Service ;

  3. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'impossibilité d'accéder au Services, du non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie du Service, pour quelque cause que ce soit ;

  4. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Service, et de tout autre élément du Service.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de Planet Publishing, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite de l’Utilisateur.

Les sites ou applications édités par Planet Publishing autres que le Service sont régis par leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation.

  1. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur du Service est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Planet Publishing, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Service lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Planet Publishing des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L'Utilisateur du Service renonce à exercer tout recours contre Planet Publishing dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service.

  1. Protection des données personnelles et cookies

Lors de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, Planet Publishing est amenée à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur, et, si Vous êtes d’accord, déposer des cookies, ou technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en matière de données personnelles.

  1. Modification du Service et des CGU

Planet Publishing pourra modifier le contenu du Service ou des CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie du Service. Nous Vous conseillons par conséquent de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Service.

En tout état de cause, la navigation sur le Service ou toute autre utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.

  1. Loi applicable et Résolution des différends

La loi applicable aux CGU est la loi française.

En cas de différend avec Planet Publishing portant notamment sur les dispositions des CGU, l’Utilisateur peut, dans un premier temps contacter Planet Publishing par courrier postal au 93, rue de la Victoire, 75009 Paris ou par courrier électronique infos@planetmedia.fr . En ce cas, Planet Publishing et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Si le différend n’a pu être résolu entre Planet Publishing et l’Utilisateur, ce dernier peut, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de Planet Publishing par email sur crm@planetmedia.fr .

Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

  1. Divers

    1. Convention sur la preuve

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables.  L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et Planet Publishing . L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

  1. Non-renonciation

Le fait pour Planet Publishing de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour Planet Publishing de s’en prévaloir ultérieurement.

  1. Non validité partielle

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de Planet Publishing .

  1. Informations complémentaires

    1. Conception

Planet Publishing

93 rue de la Victoire, 75009 Paris

  1. Réalisation

Planet Publishing

  1. Régie publicitaire du site Planet Publishing

Planet Advertising

93 rue de la Victoire

75009 PARIS

RCS Paris 803 719 186

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Lors de l’utilisation du site e-sante.fr et de l’application mobile e-sante (ci-après le « Service »), Planet Publishing peut être amenée à collecter et à traiter des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») portant sur les personnes utilisant le Service (ci-après les « Utilisateurs »).

Planet Publishing est très attachée au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la protection des Données Personnelles les concernant.

La présente Politique de Données Personnelles et respect de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour but d’informer les Utilisateurs de l’utilisation que Planet Publishing fait de leurs Données Personnelles, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

En accédant et/ou en utilisant le Service, l’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si l’Utilisateur n’accepte pas la présente Politique, il doit cesser toute utilisation du Service.

La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Service (ci-après les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU.

La Politique peut être modifiée à tout moment par Planet Publishing, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

  1. Identité du Responsable du traitement

S’agissant de la collecte des Données Personnelles, de l’information des Utilisateurs et de la mise en œuvre effective de leurs droits, le Responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est Planet Publishing, dont l’adresse est située au 93, rue de la Victoire, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 412 001 547, TVA intracommunautaire n° FR 01 412 001 547 (ci-après « Planet Publishing », « Nous », « Notre », « Nos »).

S’agissant de l’affichage et de la diffusion de contenus publicitaires sur le Service, adaptés ou non aux préférences et centres d’intérêts de l’Utilisateur, de la gestion des cookies et autres technologies similaires, et plus généralement l’exploitation des Données Personnelles sur le Service à des fins publicitaires et marketing, Régie publicitaire Planet Advertising, dont l’adresse est située au 93, rue de la Victoire, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 719 186 (ci-après la « Régie Publicitaire ») 

  1. Collecte des Données Personnelles

Afin de fournir le Service aux Utilisateurs, Planet Publishing peut être amenée à collecter les Données Personnelles les concernant.

En particulier, Planet Publishing peut être amenée à collecter les Données Personnelles suivantes :

  • Les données techniques de navigation et d’interaction des Utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal ou au navigateur utilisé

  • Le cas échéant, les données d’identification qui sont créées et collectées lors de la création et la gestion du compte, et notamment le nom, prénom, adresse de courrier électronique, mot de passe, date de naissance, état civil ;

  1. Finalités des traitements de Données Personnelles

Les Données Personnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de l’utilisation par l’Utilisateur du Service afin notamment de :

  • Fournir le Service, assurer son bon fonctionnement, notamment pour fournir à l’Utilisateur les renseignements recherchés et traiter ses requêtes ;

  • Améliorer le Service, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités au Service ;

  • Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Service ;

  • Procéder à l’inscription des Utilisateurs au service, le cas échéant ;

  • Adapter et optimiser l’affichage des contenus, notamment publicitaires, du Service, et des offres promotionnelles, aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’Utilisateur, pouvant résulter de son utilisation du Service, des informations qu’il a saisies ou de sa navigation et de ses interactions avec le Service ;

  • Informer les Utilisateurs des offres et actualités de Planet Publishing, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, ainsi que des offres et actualités des partenaires de Planet Publishing ou de la Régie Publicitaire, si l’Utilisateur a donné son consentement.

  1. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles recueillies et/ou traitées à l’occasion de l’utilisation par l’Utilisateur du Service sont destinées aux : (i) entités de Planet Publishing, (ii) personnes habilitées et autorisées de Planet Publishing ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement, (iii) sous-traitants et prestataires de Planet Publishing, et, le cas échéant (iv) partenaires de Planet Publishing, dont notamment la Régie Publicitaire et ses partenaires.

  1. Droits des Utilisateurs

Conformément à la Réglementation Applicable, sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Planet Publishing, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès à ses Données Personnelles et, le cas échéant, d’un droit de rectification, d'un droit d'opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable.

En cas d’exercice du droit d’opposition, Planet Publishing cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, Planet Publishing informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Planet Publishing, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.

L’Utilisateur a la faculté de fournir à Planet Publishing des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.

Pour exercer les droits mentionnés dans le présent Article, l’Utilisateur peut contacter Planet Publishing en joignant à sa demande la copie d'une pièce d'identité aux coordonnées indiquées à l’article 09 ci-dessous.

  1. Durée de conservation des Données Personnelles

Le responsable du traitement s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles  des Utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies de leur traitement, et conformément à la Réglementation Applicable.

Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer les Données Personnelles  des Utilisateurs dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent. Dans tous les cas, les durées maximums sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si l’Utilisateur demande l’effacement ou la cessation du traitement de ses Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, conformément à l’article 05 ci-dessus.

Catégorie

Durée de conservation

Mesure d’audience et personnalisation du Service, gestion des cookies et autres traceurs

13 mois

Sollicitations et opérations promotionnelles, envoi d’offres et d’actualités

3 ans à compter de la fin de la relation avec l’Utilisateur ou à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur

Gestion des  demandes d’opposition au(x) traitement(s)

3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition

Gestion des  demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles

1 an à compter de la réception des demandes

Réponses aux enquêtes de satisfaction

3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur

  1. Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

Conformément à la Réglementation Applicable, Planet Publishing et sa Régie Publicitaire traitent les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, Planet Publishing et sa Régie Publicitaire mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Planet Publishing ou sa Régie Publicitaire ne peut toutefois garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Service.

Le Service est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation du Service, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le Service. En conséquence, Planet Publishing ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

  1. Politique de Cookies

Lors de l'utilisation du Service, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers Cookies installés sur son terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les Cookies et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « Cookie » est un petit fichier texte, image ou logiciel qui est déposé et stocké dans le terminal de l’Utilisateur via son navigateur Internet lorsque l’Utilisateur utilise le Service, sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

Très utiles, les Cookies permettent au Service de reconnaitre l’Utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et de lui apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de son confort de navigation, la sécurisation de sa connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêt.

Les informations stockées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée (voir article 06 ci-dessus), portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliquées, le type de navigateur qu’il utilise, son adresse IP, les informations qu’il a saisies sur un site afin d‘éviter de les saisir à nouveau.

  1. Quelles sont les finalités des Cookies utilisés sur le Service ?

Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les informations concernant l’Utilisateur contenues dans les Cookies utilisés sur le Service peuvent être transmises à des sous-traitants à des fins de fourniture du Service, ou à des partenaires de Planet Publishing ou de sa Régie Publicitaire à des fins de personnalisation du Service.

Plusieurs types de Cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Service.

Les cookies de navigation permettent notamment :

  • d’adapter la présentation du Service aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors des visites des Utilisateurs, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

  • de mémoriser des informations saisies sur certains formulaires que l’Utilisateur aura rempli lors de l'utilisation du Service afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de la prochaine visite ;

  • de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateurs utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur le Service ;

  • d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Service en fonction des intérêts et préférences de l’Utilisateur supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Service, et en fonction de son lieu de connexion au Service (pays, région ou ville).

Les Cookies statistiques permettent notamment :

  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Service (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Service ;

  • de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité des Utilisateurs sur le Service et leur fréquence de retour.

Les résultats de ces analyses des Cookies statistiques sont traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

Les Cookies de publicité et les Cookies des tiers permettent notamment :

  • de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente des Utilisateurs afin de limiter le nombre de fois où une publicité est affichée et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

La Régie Publicitaire émet des Cookies sur le Service notamment à des fins de comptage et de mesure de réactivité aux insertions publicitaires sur le Service.

La Régie Publicitaire peut elle-même avoir recours à des prestataires et partenaires annonceurs pour animer les espaces promotionnels ou publicitaires du Service.

Pour garder la maîtrise des Cookies, il appartient à l’Utilisateur de paramétrer son navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

  1. Durée de vie des Cookies

Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies.

  1. Vos choix concernant les Cookies

L’ensemble des droits de l’Utilisateur reconnus à l’Article 5 de la Politique sont également applicables à l’utilisation des Cookies.

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Date de dernière mise à jour : 22/05/2018

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