3e vague de déremboursements : la logique des prix

Le 19 octobre, la Haute autorité de santé (HAS) a recommandé le déremboursement total par l'Assurance maladie de 89 médicaments dont le service médical rendu a été jugé insuffisant. Le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a rendu son verdict. Il est plutôt mitigé, en tenant compte des leçons tirées des précédentes vagues de déremboursements de médicaments.

• Déremboursements des médicaments à service médical rendu insuffisant
• La maîtrise des prix
• Un scandale

Déremboursements des médicaments à service médical rendu insuffisant

Economie oblige, la Haute autorité de santé a été chargée de réévaluer le service médical rendu des médicaments. C'est ainsi qu'une première vague de déremboursements a eu lieu durant l'été 1999 : 82 médicaments dont le service médical rendu a été jugé insuffisant ont été éliminés de la liste des médicaments remboursables par l'Assurance maladie. Au 1er mars de cette année, la deuxième vague a concerné 156 médicaments. Certains ont été déremboursés complètement, d'autres ont vu leur taux de remboursement passer de 35% à 15%.

La 3e vague est en marche et Xavier Bertrand n'a pas suivi à la lettre les recommandations formulées par la HAS, préconisant un déremboursement pur et simple de 89 médicaments, presque tous délivrés uniquement sur ordonnance.
Tirant les leçons de la dernière vague de déremboursements qui s'est passée dans l'incompréhension des assurés et qui a conduit à une hausse considérable des prix de ces médicaments déremboursés, le Ministre mise sur la douceur et la maîtrise des prix.

Dans son discours du 25 octobre, le Ministre de la Santé ménage les assurés : « je souhaite qu'on ne parle plus de médicaments inefficaces ou inutiles. C'est incompréhensible pour les patients qui prennent ces médicaments depuis des années. (…) Je préfère qu'on insiste sur le caractère prioritaire des médicaments remboursés ». C'est ainsi que 41 médicaments utilisés dans des pathologies diverses et pour lesquels il n'existe pas d'autres traitements possibles, seront totalement déremboursés, mais seulement dans un an et progressivement. Ainsi, pendant un an, ils seront encore pris en charge mais seulement à hauteur de 15%.

La maîtrise des prix

Ce délai ne servira pas uniquement à l'adaptation des malades et des professionnels de santé. Il sera mis à contribution pour formaliser avec l'industrie pharmaceutique des accords de modération de prix. L'objectif, éviter la flambée des prix au moment du déremboursement.

Concernant les 48 médicaments restants, leur prise en charge est maintenue à 35% avec une baisse de prix de 20%. Ce sont essentiellement des vasodilatateurs prescrits dans les troubles cognitifs des sujets âgés et pour lesquels il n'existe pas d'autres médicaments alternatifs.

Cette 3e vague devrait permettre 70 à 100 millions d'euros d'économie…

Article publié par Isabelle Eustache le 06/11/2006
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : Discours de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, " 3e vague de médicaments réévalués ", mercredi 25 octobre 2006.