Erreurs médicales : 5 conseils pour être indemnisé

Publié par Brigitte Bègue, journaliste santé le Mardi 10 Mai 2016 : 16h07
Mis à jour le Jeudi 12 Mai 2016 : 16h56

Sur tous les dossiers déposés pour erreurs médicales, seuls 20% en sont réellement. Mais comment faire pour se défendre quand on est victime d’un accident médical suite à une intervention chirurgicale ou un médicament ? Suivez le guide.

1- Établir un historique détaillé

Rappelez toutes les étapes et leurs dates précises : diagnostic posé, traitement proposé, nature de l’erreur médicale et son auteur, complications survenues, preuves ou témoignages, frais engagés (appareillages, dépenses médicales non remboursées, frais de déplacement, d’aide à domicile, perte de revenus ou d’emploi, etc.) et justificatifs.

Selon le Dr Dominique-Michel Courtois, médecin-expert, « Il faut tout noter au fur et à mesure car, avec le temps, le patient peut ne pas se souvenir de détails importants. Or, il ne doit pas oublier que l’expertise médicale aura souvent lieu des mois, voire des années, après les faits ».

2- Demander son dossier médical

Vous avez 10 ans pour le récupérer et engager une procédure mais mieux vaut le réclamer rapidement car « plus le temps passe, plus la partie adverse peut modifier tout ou partie du dossier », avertit le Dr Courtois. Pour l’obtenir, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, avec la copie de votre carte d’identité, au médecin ou chirurgien mis en cause ainsi qu’au directeur de l’établissement où vous avez été soigné.

Dr Courtois : « Le patient est le seul propriétaire des pièces de son dossier bien que l’on lui fasse croire le contraire. Le problème est qu’il n’y a aucune sanction si on ne lui communique pas et qu’il n’est pas toujours complet ».

Publié par Brigitte Bègue, journaliste santé le Mardi 10 Mai 2016 : 16h07
Mis à jour le Jeudi 12 Mai 2016 : 16h56
Source : Entretien avec le Dr Dominique-Michel Courtois, médecin-expert et auteur avec Philippe Courtois, avocat spécialisé dans la défense des victimes d’erreurs médicales et de scandales sanitaires de « Le livre noir de la médecine ». Albin Michel, 2016.
A lire aussi :
- « Effets indésirables, victimes des médicaments », Clotilde Cadu, Hugo Doc, 2016.
- « Effets secondaires : le scandale français », Irène Frachon, Antoine Béguin et Jean-Christophe Brisard, First, 2016.
A lire aussi
Erreurs médicales : indemnités ultra-légèresPublié le 22/05/2006 - 00h00

Aujourd'hui, les erreurs médicales sont davantage poursuivies. Mais les victimes qui demandent réparations obtiennent bien souvent de faibles indemnités par rapport à la gravité des séquelles. Et en effet, selon les barèmes d'indemnisation officiels, un organe perdu ne vaut pas très cher et...

La fréquence des réclamations contre les hôpitaux en haussePublié le 22/10/2012 - 06h09

La SHAM, qui assure 80 % des hôpitaux publics, vient de publier son panorama annuel du risque médical.Un document qui décrypte les réclamations des malades et les décisions des instances chargées de se prononcer sur les litiges.Principaux résultats.

Victime du distilbène ou l'histoire d'une erreur médicalePublié le 04/03/2002 - 00h00

Le distilbène est un médicament qui a été prescrit aux femmes enceintes jusque dans les années 70, pour prévenir les fausses couches. On s'est alors rendu compte qu'il occasionnait des malformations chez les foetus et qu'il engendrait un risque accru de cancer chez les filles une fois à...

Plus d'articles