Choix du nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille qu'ils souhaitent transmettre à leurs enfants : celui du père, de la mère ou les deux. Pour cela, il leur suffit de faire une déclaration conjointe. Une dérogation est prévue pour les enfants nés antérieurement à la date d'application de cette loi.

• En pratique
• Dérogation

Désormais, les enfants de M. Dupont et de Mme Durant peuvent s'appeler soit Dupont, soit Durant, soit Dupont--Durant ou encore Durant--Dupont. Dans ces deux derniers cas, l'ordre est au choix. Il est également à noter que chaque parent ne peut transmettre qu'un seul nom de famille, tandis que le nom du père et celui de la mère doivent être séparés par un double tiret.

Il s'agit d'un changement culturel important. Le nom de famille, qui marquait jusqu'à présent le lien de filiation entre l'enfant et son père, n'est donc plus automatiquement attribué, mais laissé à la libre volonté des parents. Cette possibilité, offerte à tous les couples, qu'ils soient mariés ou non mariés, ou encore aux couples adoptifs, place la France en conformité avec une directive européenne qui, dès 1978, enjoignait les Etats membres d'adopter une législation assurant la stricte égalité en matière de transmission du patronyme.

Article publié par Isabelle Eustache le 18/01/2005

Sources : Décret du 29 octobre 2004 portant application de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002.