479 millions d'euros de fraude à la sécurité sociale

Le chiffre a de quoi faire frémir : 479 millions de fraudes détectés en 2011, selon le bilan de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) récemment mis en ligne par Bercy. C’est 22 millions de plus (soit une hausse de 5 %) qu’en 2010.

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Des fraudes chez les professionnels, comme chez les assurés

Avec 17,5 millions d'euros de fraudes imputés aux infirmiers, 4,9 millions d'euros aux pharmaciens et 7,7 millions d'euros aux médecins, certains professionnels de la santé ne donnent pas l’exemple.

Pour autant, les assurés ne font pas mieux :

  • arrêts de travail injustifiés,
  • faux documents pour se faire rembourser des soins ou des médicaments non prescrits,
  • fausse fiche de paie pour obtenir des indemnités journalières,

la liste est longue.

Or, la seule fraude aux indemnités journalières (IJ) aurait atteint 6,4 millions d’euros (5,4 en 2010). Inacceptable, à un moment où l’on demande des efforts sans cesse croissants à ceux qui cotisent et où de plus en plus de Français avouent se passer de certains soins, faute d’en avoir les moyens.

La chasse aux fraudeurs va se durcir

Pour dissuader les fraudeurs et repérer les récidivistes, les organismes de Sécurité sociale développent des fichiers croisés qui recensent les cas de fraude et les personnes concernées, non plus au niveau départemental, mais national.

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Le but : mieux cibler les contrôles et infliger des sanctions plus lourdes en cas de récidive.

La loi est très claire sur la fraude : « est passible d'une amende de 5000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant ».

Autrement dit, tout fraudeur pris la main dans le sac devra rembourser ce qu’il a indûment perçu – ce qui est un minimum – mais aussi s’acquitter d’une amende et se verra infliger des sanctions administratives et/ou pénales, selon la gravité des faits. Un fraudeur averti …

Publié le 24 Juillet 2012 | Mis à jour le 24 Juillet 2012
Auteur(s) : Dr Philippe Presles
Source : Rapport du DNLF, mis en ligne, juillet 2012.
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