Les victimes de la Dépakine lancent la première action de groupe

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Depuis le 27 septembre dernier, les victimes d’un médicament ou d’un produit de santé peuvent se regrouper pour aller en justice. C’est ce que viennent de faire des mères ayant pris de la Dépakine, un antiépileptique, pendant leur grossesse. Une première en France.

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Dépakine : des troubles graves chez les enfants exposés

Commercialisée depuis 1967, la Dépakine, un antiépileptique prescrit aux femmes enceintes, a entrainé des malformations congénitales (11%) et des problèmes graves du développement (troubles autistiques et psychomoteurs) chez 30 à 40% des enfants qui y ont été exposés dans le ventre de leur mère. Le nombre de victimes est évalué à 2981 dont 507 morts. Un rapport de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie estime qu’entre 2007 et 2014, 14 322 futures mamans ont reçu ce médicament, à base de valproate. Mais alors que les dangers de ce produit étaient connus depuis les années 80, les femmes n’ont pas été informées des risques encourus.

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Quatorze dossiers qui vont servir d’exemple

Plusieurs plaintes au civil et au pénal ont déjà été déposées par les familles. Mais c’est la première fois qu’une action de groupe est lancée sur le modèle utilisé depuis longtemps aux États-Unis. Concrètement, l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac) qui rassemble près de 3000 familles, a saisi le laboratoire par lettre recommandée sur la base de 14 dossiers, « emblématiques » des préjudices subis. Objectif : établir la responsabilité du laboratoire et obtenir une indemnisation. Partant du principe qu’en étant isolées, les victimes peinent à se défendre, les « class action », rendues possible grâce à la dernière loi de santé publique, étaient réclamées de longue date par les associations de victimes. La firme pharmaceutique a quatre mois pour répondre aux familles. Après ce délai, l’Apesac saisira le tribunal de grande instance.

Publié par Brigitte Bègue, journaliste santé le Mardi 13 Décembre 2016 : 16h17
Mis à jour le Jeudi 19 Janvier 2017 : 12h05
Source : Site de l’association : www.apesac.org
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