Où trouver un resto non-fumeur ?

Publié par Dr Philippe Presles le Lundi 14 Mars 2005 : 01h00
Cette question ne devrait pas avoir lieu d'être puisque la loi Evin impose l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Et pourtant… Ainsi, pour ceux qui ne veulent pas respirer la fumée des autres, l'association Droit des non-fumeurs propose sur son site un guide des restaurants non-fumeurs ou disposant d'espaces séparés.
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L'Association Droit des non-fumeurs, qui a plus de 30 ans d'existence est reconnue de « mission d'utilité publique ». Son site Internet, qui propose articles, informations, témoignages, enquêtes, etc, vient de mettre à disposition un guide des restaurants non-fumeurs ou qui disposent clairement d'espaces séparés. Ce guide a l'avantage d'être interactif puisque les internautes ont la possibilité d'ajouter soit la référence d'un restaurant, soit un commentaire sur ceux qui figurent déjà sur le site. La recherche se fait par département : corrodonnées complètes et plan d'accès.

A propos, que savez-vous des droits des consommateurs et des obligations des restaurateurs ?Droits des consommateurs dans un bar, un restaurant, une discothèque

  • Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du Code de la santé publique - CSP).
  • Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d'assurer la protection des non-fumeurs, l'interdiction de fumer s'impose à l'ensemble de l'établissement (article R.3511-2 du CSP).
  • Dès l'instant où il est ouvert au public, un établissement ne peut pas être entièrement réservé aux fumeurs (articles R.3511-1 et R.3511-2 du CSP).
  • Le seul affichage réellement obligatoire est celui des espaces réservés aux fumeurs (articles R.3511-2 et R.3511-13 du CSP). En l'absence d'affichage, tout espace doit être considéré "non-fumeur".
  • Dans tous les espaces autres que ceux qui sont réservés aux fumeurs, le consommateur doit être protégé de la fumée (article R.3511-2 du CSP).

Obligations du restaurateurs et du cafetier

  • Afficher à l'entrée de son établissement le principe général de l'interdiction de fumer (articles R.3511-1 et R.3511-6 du CSP) et, éventuellement, réserver un espace pour les fumeurs en affichant de manière apparente la localisation de cet espace destiné aux fumeurs. (articles R.3511-2, R.3511-6 et R.3511-13 du CSP).
  • S'il organise, en vertu de l'article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, il doit tenir compte de leur volume, disposition, condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs. (article R.3511-2 CSP).
  • S'il emploie du personnel salarié, respecter les normes de ventilation prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

Consulter le site DNF : http://dnf.asso.frAccès direct au guide des bonnes adresses pour non-fumeurs : http://dnf.asso.fr/index.cfm?pageId=244

Publié par Dr Philippe Presles le Lundi 14 Mars 2005 : 01h00
Source : Lettre bimensuelle DNF, Edito, 6 décembre 2003.
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