Maternité : vos droits et vos prestations
Déclaration de grossesse avant la fin du 3ème mois
Votre grossesse doit être déclarée avant la fin du 3ème mois à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour pouvoir bénéficier des prestations versées par les branches « maladie » et « familiale ».
L'assurance maternité
Votre gynécologue vous remettra un formulaire de « premier examen prénatal », l'équivalent de votre déclaration de grossesse, à renvoyer à votre CPAM et à votre CAF. Avant la naissance, vous recevrez un guide de la femme enceinte et du nourrisson, et après la naissance, trois guides de surveillance médicale de votre bébé.
La prise en charge médicale :
- 7 examens prénatals, le 1er étant prévu avant le 3ème mois de grossesse, les 6 autres auront lieu tous les mois à partir du 4ème mois jusqu'à l'accouchement;
- 3 échographies, réparties durant la grossesse, parfois plus si des examens supplémentaires se révèlent nécessaires;
- 8 séances de préparation à l'accouchement organisées par une sage-femme en clinique, à l'hôpital ou à domicile;
- l'amniocentèse est réservée aux femmes présentant une grossesse à risque;
- les honoraires d'accouchement et les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée par la sécurité sociale, dans la limite de 12 jours;
- 1'examen post-natal dans les 8 semaines suivant l'accouchement;
- 10 séances au maximum de rééducation abdominale après la naissance, sur entente préalable.
Les prestations de l'assurance maladie
Si vous justifiez d'une activité en cours ou récente (renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie), votre assurance maternité couvrira à 100% sur la base du tarif de la sécurité sociale toutes vos dépenses, excepté les échographies. Le reste des prestations sera pris en charge à 65% jusqu'au 6ème mois de grossesse puis à 100% du 6ème mois jusqu'à l'accouchement.
Si vous n'êtes pas affiliée à l'assurance maladie, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU), mais respectez impérativement le délai de déclaration de grossesse de 3 mois !
Les indemnités journalières
Ces indemnités seront perçues à condition:
- d'être assurée par la sécurité sociale depuis au minimum 10 mois en date présumée de l'accouchement, les ayants droit à la sécurité sociale n'étant pas concernés;
- d'avoir cotisé un certain temps.
Ces indemnités seront perçues à condition:
Les prestations familiales
Elles sont versées par la CAF ou, si vous êtes exploitante ou salariée agricole, par la Mutualité Sociale Agricole.
L'allocation pour jeune enfant (APJE): sous certaines conditions de ressources, elle est attribuée à partir du 5ème mois de grossesse et jusqu'aux 3 ans de l'enfant. En principe, une famille n'a droit qu'à une seule allocation. Cependant, si vous percevez déjà une APJE pour un enfant de moins de 3 ans, vous pourrez simultanément en recevoir une seconde jusqu'aux 3 mois du dernier-né. En cas de grossesses multiples et en fonction de vos ressources, il est possible de percevoir pour chacun des enfants une APJE jusqu'à leur 3 ans.Attention, il est important de respecter les délais des visites obstétriques et médicales obligatoires de votre enfant pour continuer à bénéficier de vos droits. L'allocation pour parent isolé (API): elle a pour but de garantir un revenu familial minimum aux personnes vivant seules depuis moins de 18 mois. Le montant est calculé en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources. Cette allocation est perçue à partir du mois de dépôt de la demande. Sa durée dépend donc de la date de présentation, mais également de l'âge du ou des enfants. Son versement permet d'être affilié à l'assurance maladie-maternité. Précisons que l'API n'est pas spécifiquement réservée aux femmes enceintes.
Qu'est-ce que la PMI ?
La PMI offre des services de Protection Maternelle Infantile s'adressant aux futurs parents, et plus particulièrement aux femmes enceintes et à leurs enfants. Ces structures départementales assurent des activités médico-sociales pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans, des actions de prévention et de conseil pour favoriser la santé maternelle et infantile ainsi qu'un suivi médical de l'enfant. Par exemple, si les parents le souhaitent, la PMI peut se charger des examens médicaux obligatoires, dont les vaccinations, concernant le nourrisson et être amenée à dépister des déficiences chez l'enfant. Ainsi, grâce à la PMI, un service gratuit dont nous pouvons tous bénéficier, les personnes à faible revenu peuvent avoir accès aux soins. Les activités de la PMI ne se limitent pas à des interventions individuelles. Elle a aussi à charge la surveillance médicale préventive des enfants en maternelle. Cette structure, dirigée par un médecin et également composée de puéricultrices, d'infirmières, de psychologues, travaille en liaison avec le service d'action sociale et d'aide sociale à l'enfance. Renseignez-vous auprès de votre mairie.