La malade a le droit de savoir !

Afin d'améliorer la transparence qui entoure les soins prodigués aux malades, le gouvernement vient d'émettre un décret qui définit le droit d'accès aux informations médicales personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé.
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Depuis le 29 avril 2002, les patients ont droit d'accéder à leur dossier médical. La demande peut être faite par le malade lui-même, par ses ayants droit en cas de décès ou, si ces derniers sont mineurs, par la personne chargée de l'autorité parentale. Un médecin, choisi par le malade ou sa famille, peut également demander le dossier.

Comment se procurer le dossier ?

La demande du dossier médical doit être faite auprès des professionnels et les établissements de santé. Ceux-ci disposent d'un délai de huit jours, si le dossier a moins de 5 ans, ou de deux mois dans le cas contraire, pour fournir le dossier au demandeur. Les documents peuvent être consultés sur place ou être envoyés par la poste. Dans les deux cas, les frais d'envoi ou de copie sont à la charge du demandeur. Lors d'une consultation sur place, un médecin peut assister les familles afin de leur expliquer le contenu du dossier.

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Que doit-il contenir ?

Le décret prévoit de façon claire ce que doit contenir le dossier médical. La liste exhaustive en est fournie dans le décret. Il comporte notamment :

  • le dossier de soins infirmiers ou à défaut, les informations relatives aux soins infirmiers ;
  • chaque pièce du dossier qui doit comporter l'identité du patient (nom, prénom, date de naissance ou numéro d'identification), ainsi que l'identité du professionnel de santé qui a recueilli ou produit les informations ;
  • les prescriptions médicales, qui doivent comporter la date et l'heure de délivrance ainsi que la signature (lisible) du médecin.
  • Les comptes rendus d'anesthésie, ceux relatifs à une opération ou à un accouchement.

claire ce que doit contenir le dossier médical. La liste exhaustive en est fournie dans le décret. Il comporte notamment :

Alors, si vous avez un doute ou si vous avez besoin d'explications, n'hésitez plus à demander votre dossier médical.

Publié par Dr Agnès Lara le Mardi 21 Mai 2002 : 02h00
Source : Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé.