L'information des patients est synonyme de qualité des soins

Un grand projet de loi sur la santé est attendu pour présentation au conseil des Ministres ce mois de septembre 2000 et pour proposition au parlement avant la fin de l'année. Au menu : l'accès direct au dossier médical, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique et la formation obligatoire des médecins. Une rentrée qui s'annonce chaude aura peut-être raison du calendrier. Souhaitons que les enjeux politiques ne soient pas un prétexte pour retarder une loi très attendue des français.
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Le Secrétaire d'Etat à la Santé, Madame Dominique Gillot l'avait annoncée le 5 juillet: la loi sur la santé est prête pour une présentation à la rentrée au conseil des Ministres puis au parlement avant la fin de l'année. Fruit de l'évolution de la société vers plus d'ouverture et d'échange, expression de la conférence nationale de santé qui en avait précisé les contours, cette loi est très attendue par les patients. Elle reprend divers points existants dans différents codes (Santé, Déontologie) comme l'obligation d'information, le secret médical, le consentement éclairé. Surtout elle innovera sur 3 points majeurs:- l'indemnisation de l'aléa thérapeutique,- l'accès direct au dossier médical,- la formation obligatoire des médecins.

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L'indemnisation des accidents médicaux sans faute

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique est une innovation majeure dans la mesure où elle permettra de dédommager des patients sans qu'un professionnel de santé soit nécessairement jugé responsable de la maladie ou de l'accident en cause. Ce problème avait été soulevé à propos de la contamination sanguine à l'origine de l'épidémie de Sida en France. Reste que les enjeux budgétaires sont à la fois très importants et imprévisibles. A titre d'exemple, personne ne sait aujourd'hui combien de cas d'hépatites chroniques se déclareront dans les dix prochaines années: il s'agit d'une maladie pouvant être silencieuse pendant près de 20 ans, et 500.000 français ont été contaminés… Les complications de l'hépatite C étant le cirrhose ou le cancer du foie, de nombreuses procédures sont en vue. D'ores et déjà, cette pathologie est devenue la première cause de transplantation hépatique dans l'hexagone.

Accéder à son dossier

L'accès direct au dossier médical n'est que l'expression d'un autre besoin très partagé par l'ensemble de la population: chacun se veut le propriétaire des données le concernant et chacun veut être libre de pouvoir en disposer. Reste là aussi que la définition de l'obligation d'accès ne sera pas très simple tant les pratiques des médecins et des services médicaux diffèrent. Pour notre part nous sommes assurés que plus un patient est bien informé sur son cas, plus les soins qu'il a reçus sont de qualité. Il faut donc souhaiter que la loi ne sera pas tronquée sur ce point et que des procédures de médiations rapide seront mis en place.

Publié par Dr Philippe Presles le Lundi 11 Septembre 2000 : 02h00
Source : Conférence de presse du Secrétariat d'Etat à la Santé du 5 juillet 2000