Le certificat médical prénuptial

Publié par Dr Philippe Presles
le 23/04/2001
Maj le
2 minutes
Autre
Avant la célébration du mariage, la loi impose aux futurs époux de fournir un certificat médical prénuptial. Délivré par un médecin, il mentionne la réalisation de plusieurs examens cliniques et sanguins.

Le certificat médical prénuptial atteste la réalisation de tests médicaux

Avant la cérémonie, chacun des futurs époux devait fournir à l'officier d'état civil un certificat médical prénuptial datant de moins de deux mois. Ces deux certificats, pouvant être délivrés par un médecin traitant ou un centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI), mentionnaient la réalisation de plusieurs tests médicaux. Les deux futurs conjoints devaient donc pratiquer un examen clinique.

Pour les femmes, certains tests sanguins étaient obligatoires

Etaient prévus pour les femmes âgées de moins de 50 ans :

  • Des examens sérologiques de la rubéole et de la toxoplasmose (en l'absence de document attestant l'immunité comme acquise).
  • La détermination du groupe sanguin A, B, O rhésus standards, complétée par la recherche d'anticorps irréguliers si le groupe sanguin offre une possibilité d'immunisation et en cas de risque d'allo-immunisation à la suite d'une transfusion antérieure.

Prévention et confidentialité

Après information sur les risques de contamination, un test de dépistage du virus VIH (Sida) était proposé aux futurs époux.

Le médecin faisait ensuite part de ses constatations et des résultats d'analyses uniquement à la personne concernée. Dans les cas graves, il faisait cette communication par écrit.

En cas d'antécédents ou si les examens le nécessitent, il orientait la personne vers une consultation spécialisée ou vers un dépistage particulier. Enfin, le médecin remettait et commentait une brochure d'information et d'éducation sanitaire, dont le contenu était précisé par arrêté du Ministre chargé de la santé.

Sources

Décret N° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal.

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