Enceinte : quels sont vos droits au travail ?

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Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse et travail pendant plusieurs mois. Le Code du travail (art. L122-25) a été aménagé pour faciliter leur quotidien. Petit rappel des droits de la femme enceinte et salariée.

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Des conditions de travail améliorées

Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d’avoir à annoncer une fausse-couche.

On peut lui remettre la déclaration de grossesse (donnée lors de la consultation prénatale de la fin du 3e mois) en mains propres en lui demandant de signer un exemplaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une femme salariée enceinte peut exiger de changer d'emploi provisoirement, sans diminution de salaire, si le sien comporte des obligations pénibles (porter de lourdes charges, travail de nuit, en extérieur). Si ce n'est pas possible, elle arrêtera de travailler, mais sera toujours payée.

Selon les conventions collectives, il est également possible de bénéficier d’une réduction du temps de travail, de temps de pause, d’un aménagement des horaires ou du poste de travail.

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Une femme enceinte bénéficie d'autorisations d'absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de surveillance médicale de la grossesse (examen prénatal de la fin du troisième mois, puis les 6 examens mensuels), sans diminution de salaire. À noter que depuis 2014, le père a également le droit de s'absenter pour se rendre à 3 des examens médicaux obligatoires.

Allaitement

L’allaitement au travail est autorisé par la loi jusqu’à l’âge d’un an de l’enfant. La salariée dispose d’une heure par jour pour allaiter son enfant pendant les heures de travail. L’allaitement peut se faire sur le lieu de travail. Dans les entreprises de plus de 100 salariés, des locaux dédiés à l’allaitement peuvent être installés.

Des droits du travail particuliers accordés aux femmes enceintes

Embauche

Une femme enceinte à la recherche d'un emploi n'a pas à prévenir son futur employeur de sa grossesse. Si elle est tout de même connue, elle ne pourra être utilisée pour refuser une embauche ou rompre une période d’essai.

Licenciement

Enceinte, la salariée ne peut être licenciée que pour faute grave ou si le poste qu'elle occupe doit être supprimé pour un motif étranger à la grossesse (licenciement économique).

Lors du congé de maternité, aucun licenciement ne peut avoir lieu. Si l'employeur contrevenait à ces dispositions, la salariée obtiendrait l'annulation du licenciement en lui adressant dans les 15 jours un certificat médical attestant de son état.

Vous ne pouvez pas être licenciée avant la fin du 4e mois de reprise du travail après votre congé maternité.

En revanche, une femme enceinte dont la grossesse est apparente ou qui l'a déclarée à son employeur peut démissionner sans préavis et sans avoir à payer d'indemnité de brusque rupture.

Rémunération

Pendant son congé de maternité, la salariée ne travaille pas, mais perçoit des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie selon certaines conditions. Chaque trimestre de congé maternité compte pour la retraite depuis janvier 2014.

Enfin, lorsque la femme reprend son travail à l'issue du congé de maternité, elle retrouve de plein droit le poste qu'elle occupait juste avant sa grossesse, sans diminution de rémunération.

 
Publié par Psychonet Production le Mercredi 26 Mars 2003 : 01h00
Mis à jour le Mardi 22 Septembre 2015 : 15h27