Soins dentaires remboursés à 100% : comment va faire l’Assurance maladie ?

Publié le Jeudi 22 Février 2018 : 13h00

Pour épargner des dépenses en soins dentaires aux Français·e·s, l'Assurance maladie propose la création de trois paniers de soins. A chacun correspond un remboursement plus ou moins élevé.

© Istock

Pas un euro déboursé par les patient·e·s pour soigner leurs dents. C'était une promesse de campagne du candidat Macron. Désormais président, il entend bien la tenir, avec le soutien de sa ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Et cela pourrait être le cas dès 2019, si l'on en croit un document de travail élaboré par l'Assurance maladie.

Pour limiter le reste à charge, la Sécu a repris les négociations conventionnelles avec les chirurgien·e·s -dentistes. Sa réussite dépendra de la convention tarifaire, qui régit les prix des consultations et des actes réalisés par ces spécialistes. C'est sur cette base que le remboursement de chaque assuré·e est fixé.

Si le "zéro reste à charge" intégral semble difficilement atteignable, certains soins pourraient en bénéficier. Ainsi, le plan de l'Assurance maladie s'appuie sur la création de trois paniers de soins, avec chacun une prise en charge définie.

A ces niveaux sera associé un plafonnement des coûts, d'après le document de travail partagé par la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD). E-Santé le décrypte pour vous.

Encadrer le prix des prothèses

En ce qui concerne le premier niveau du panier de soins, "le reste à charge sera maîtrisé dès 2019", assure l'Assurance maladie. Elle fixe pour cela deux critères : la localisation de la dent et la nature du matériau utilisé pour la prothèse.

Ainsi, une prothèse en céramique sera mieux prise en charge pour une dent visible (incisive, canine) que pour une molaire. De même, le remboursement des matériaux "esthétiques" sera valorisé sur les dents visibles, incitant les soigné·e·s à se tourner vers le métal pour les dents du fond.

Mais cette générosité a un prix. L'Assurance maladie demande aux chirurgien·e·s –dentistes un effort de 388 millions d'euros – via une baisse des tarifs. Celle-ci se traduira par un plafonnement des coûts des prothèses, dont le tarif est actuellement fixé librement par les spécialistes.

L'objectif est de "garantir l'accès de tous à des matériaux dont la qualité esthétique soit adaptée à la localisation de la dent concernée", selon le document de travail. Autrement dit, éviter aux patients de repousser la consultation pour des raisons financières… mais aussi assurer une relative égalité dans l'accès aux soins.

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Des honoraires libres seront permis

Mais attention, ce beau programme ne vaut que pour les dents qui se voient. Le deuxième panier de soins, qui inclut aussi les actes prothétiques, correspond à un "reste à charge modéré".

Les prothèses  posées sur les prémolaires et molaires seront ainsi moins bien remboursées. Là aussi, l'Assurance maladie demande un effort aux dentistes, à hauteur de 174 millions d'euros. Il passera également par un plafonnement des tarifs.

Sur le troisième panier de soins, en revanche, les chirurgien·e·s –dentistes auront champ libre. Les honoraires pourront être fixés à leur guise sur les soins concernés, qui représentent 13 % des actes pris en charge par l'Assurance maladie. Et aucun remboursement ne sera possible pour ces gestes "haut de gamme".

En contrepartie de ces concessions, la Sécu propose une meilleure rémunération des soins de base, correspondant à 627 millions d'euros de dépense supplémentaire. Mais des réserves ont été émises sur ce point. "Seuls 400 millions finiront dans la poche des dentistes", souligne le président du think tank Agir pour la santé dentaire interrogé par le Parisien.

Les dentistes pas convaincus

Les actes de prévention (recherche de carie, détartrage) devraient eux aussi être mieux payés, tout comme certains soins conservateurs. L'Assurance maladie envisage même d'expérimenter un "forfait de prévention".

Mais pour parvenir à ce beau projet, encore faut-il que les chirurgien·e·s –dentistes signent la convention. Rien n'est moins sûr. Car depuis le début de cette négociation, la CNAM propose de plafonner le prix des prothèses sans réelle compensation, aux yeux des spécialistes.

Face à ces propositions, la CNSD ne cache pas son scepticisme. "Il est des promesses électorales qui, à l’identique du service national universel, virent au casse-tête, commente le syndicat. C’est le cas du reste à charge zéro qui est un des thèmes qui conditionneront la signature ou non du texte conventionnel."

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