Nouvelle aide financière dès le 1er enfant

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mercredi 25 Février 2004 : 01h00
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Depuis le 1er janvier 2004, la PAJE, pour prestation d'accueil du jeune enfant, offre un nouvel ensemble d'aides financières, simplifiées et regroupées, dès le premier enfant. Attribuées sous conditions de ressources, deux millions de familles ayant un enfant de moins de trois ans sont concernées.

La PAJE est une allocation unique qui couvre les aides à la petite enfance depuis le 7e mois de grossesse jusqu'aux trois ans de l'enfant. Elle comprend quatre éléments.

1) Une prime à la naissance de 800 euros pour chaque naissance, versée au cours du 7e mois de grossesse. Elle doit permettre de faire face aux dépenses liées à la naissance. Elle est également versée pour toute adoption d'un enfant de moins de 20 ans.

2) Une allocation de base : forfait mensuel de 160 euros jusqu'aux trois ans de l'enfant (y compris en cas de naissances multiples). Il en est de même en cas d'adoption d'un enfant de moins de 20 ans. La prime et l'allocation sont soumises à un plafond de ressources (à titre indicatif, plafond de ressources 2002. Renseignez-vous auprès de votre CAF) :

  • un enfant : 17.613 euros pour un couple avec un seul revenu ou 23.276 pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus
  • deux enfants : respectivement 21.136 ou 26.799
  • trois enfants : 25.363 ou 31.026
  • par enfant en plus : 4.227 ou 4.227

3) Un complément de mode de garde afin de faciliter l'emploi d'une assistance maternelle agréée ou d'une garde à domicile :

  • prise en charge partielle de la rémunération du salarié, selon l'âge de l'enfant et les ressources des parents ;
  • prise en charge totale des cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ;
  • prise en charge de 50% des cotisations sociales pour l'emploi d'une garde à domicile, dans la limite de 375 euros par mois.

3) Un complément de mode de garde afin de faciliter l'emploi d'une assistance maternelle agréée ou d'une garde à domicile :

4) Un complément de congé parental est attribué si un des parents ne travaille plus ou travaille à mi-temps pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans : 340 euros par mois (en plus de l'allocation de base) pour un arrêt total ou 220 euros pour un mi-temps, versés pendant les 6 mois qui suivent le congé de maternité ou de paternité pour un premier enfant ou pendant 36 mois à partir du 2e enfant. Il faut avoir travaillé deux ans dans les deux dernières années s'il s'agit d'un premier enfant ou deux ans dans les quatre dernières années pour un 2e enfant.

Quelles démarches faut-il entreprendre ?

Il suffit de déclarer sa grossesse. La prime à la naissance et l'allocation de base, vous seront automatiquement versées le cas échéant, en fonction de vos ressources. En ce qui concerne les compléments de mode de garde ou de congé parental, vous devez en faire la demande auprès de votre Caisse d'allocation familiale. Pour tous renseignements sur vos droits, adressez-vous à votre CAF, et notamment pour les conditions de ressources et leur mode de calcul.

Avantages/inconvénients

Avantages

  • L'arrivée du premier enfant est facilitée.
  • Amélioration des montants et des formes des aides.
  • Ouverture du choix du mode de garde.
  • Accessibilité plus large aux assistantes maternelles et à la garde à domicile.
  • Facilité pour allonger le congé parental ou pour un travail à mi-temps.

InconvénientsEviction de l'ancienne allocation parentale d'éducation (APE). Pour les 100.000 familles qui en bénéficiaient, les durées de travail antérieures et les conditions de ressources sont désormais plus élevées.Si l'arrivée du 1er enfant est favorisée, les familles nombreuses sont, elles, défavorisées, en particulier en cas de naissances rapprochées.Avantages

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mercredi 25 Février 2004 : 01h00
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