Grossesse : le congé de paternité

Alors que le congé de maternité est classiquement de 16 semaines, dont 10 semaines après l'accouchement, le père, lui aussi, bénéficie d'un congé de paternité. Certes de courte durée, puisqu'il n'est que de 11 jours consécutifs, il peut cependant se cumuler avec le congé de naissance qui est de 3 jours.

• 11 jours de congé de paternité
• Quelles formalités pour bénéficier du congé de paternité ?
• Quelles sont les conditions requises pour toucher des indemnités journalières ?
• Le congé de maternité : petit rappel

11 jours de congé de paternité

La durée du congé de paternité est de 11 jours. Mais en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés ou plus), il est allongé à 18 jours.
Il peut être cumulé avec les 3 jours de congés accordés par l'employeur pour une naissance, ou pris à distance. Dans le premier cas, cela fait un total de 14 jours (ou 21 jours en cas de naissance multiple).
Mais le congé de paternité peut aussi se cumuler avec des jours de RTT ou de congés annuels.
Le seul impératif est qu'il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance.
Il existe quelques dérogations s'appliquant à des cas particuliers (hospitalisation de l'enfant, décès de la mère, enfant mort-né).

Quelles formalités pour bénéficier du congé de paternité ?

Tout salarié peut en bénéficier, qu'il soit en CDI, CDD ou saisonnier par exemple, peu importe sa situation familiale (union libre, mariage, divorcé...) et le lieu de naissance de l'enfant.
Au minimum un mois avant, le père doit informer son employeur de la date et de la durée de son congé de paternité, idéalement par lettre recommandée.
Il doit également adresser à sa caisse d'Assurance maladie : une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille mis à jour.
L'employeur, de son côté, doit établir une attestation de salaire à destination de l'Assurance maladie.
Si le salarié remplit les conditions requises, des indemnités journalières correspondant à toute la durée du congé de paternité seront versées soit directement au père, soit à l'employeur.

Article publié par Isabelle Eustache le 14/06/2010

Sources : Site de la Sécurité sociale, www.amleli.fr.