Mediator : l’État est aussi responsable

L’affaire du Mediator nous faisait oublier depuis le début que c’est l’État qui est en charge de la sécurité du médicament et que sur ce point l’État français a gravement failli.Comment expliquer que depuis le retrait du médicament des marchés espagnols et italiens en 2003 et 2005, ce produit a pu continuer à être commercialisé en France ?En affirmant pour la première fois la responsabilité de l’État, le tribunal administratif rétablit l’un des grands principes de notre système de soins.
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Le Médiator provoque des hypertensions artérielles pulmonaires et des malformations cardiaques potentiellement mortelles. Les victimes sont d’autant plus à plaindre, que nombre d’entre elles ont simplement pris ce médicament comme un coupe-faim (ou anorexigène). Pourtant ce médicament n’était autorisé officiellement que dans le traitement du diabète. Mais le laboratoire Servier, son inventeur, en faisait également la promotion comme anorexigène auprès des médecins, ce qui était interdit.

Servier n’est plus seul en cause

Cependant les laboratoires Servier ne sont pas seuls en cause.

Bien que l’effet coupe-faim de leur produit soit connu depuis 1997 et que les premiers cas d’hypertensions artérielles pulmonaires lui étant imputables soient référencés depuis 1999, les autorités publiques ont laissé faire. Pourtant leur rôle à travers l’Agence de sécurité du médicament (ANSM) est bien de garantir la sécurité sanitaire des Français. Par la suite, les retraits des marchés italien, puis espagnol, n’y ont rien changé : le Mediator a continué à être vendu en France.

Depuis les années 2000, des milliers de personnes auraient ainsi pu être protégées, voire sauvées. C’est le cas de cette patiente qui a pris du Mediator de 2001 à 2009 pour un diabète et qui souffre aujourd’hui d’œdèmes des membres inférieurs, d’essoufflement, et d’une fuite de la valve aortique. Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre lui a donné raison en affirmant l’existence d’un lien entre ses troubles et la prise de Mediator. Mais comme il n’y avait pas eu de consensus médical dans son cas, le recours auprès des laboratoires Servier s’annonçait très long et laborieux. D’où sa décision de mettre en cause l’Agence de sécurité du médicament.

L’Etat et l’ANSM sont également responsables

Cependant l’Agence a rejeté la demande de cette patiente en argumentant de l’absence d’imputabilité entre la prise de Mediator et ses pathologies. Face à ce refus, cette dernière a saisi le tribunal administratif qui lui a donné gain de cause : « l’État et l’ANSM ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité en soutenant que le seul responsable est les laboratoires Servier (…). L’AFSSAPS (ancien nom de l’agence) et le Ministre des Affaires sociales et de la Santé ont failli dans leur mission de police sanitaire et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager leur responsabilité ».

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