Voisins trop bruyants ? La réglementation se renforce
Sommaire

Les nuisances de faible intensité deviennent répréhensibles

Pour les deux dernières catégories, les valeurs limites de niveaux sonores à ne pas dépasser sont très clairement définies.

Quant aux bruits de comportement, le décret affine les critères acoustiques utilisés pour rechercher les infractions. Un nouveau système d'analyse des fréquences sonores, « l'émergence spectrale », permet aujourd'hui de quantifier des bruits gênants jusque-là non sanctionnés car particulièrement difficiles à mesurer.

C'est précisément le cas des nuisances sonores générées par les compresseurs frigorifiques, les ventilateurs, les climatiseurs, etc. Les bruits sont de faible intensité globale mais suffisants pour être gênants. Leur nuisance peut aujourd'hui être démontrée grâce à l'émergence spectrale qui permet de calculer la différence entre le niveau de bruit ambiant qui est l'objet de la plainte et le niveau de bruit résiduel.

Et enfin, le décret alourdit les sanctions auxquelles s'exposent les personnes fautives.

Voisinage trop bruyant : comment réagir ?

La résolution amiable

Commencer par une démarche courtoise verbale et/ou par courrier visant à informer de la gêne occasionnée. En l'absence d'amélioration dans les semaines suivantes, engager une négociation afin d'aboutir à un accord judicieux répondant aux intérêts légitimes de chacun. En cas d'échec, recourir à un médiateur pour concilier les parties et parvenir à ce que les victimes obtiennent réparation du préjudice en évitant un procès : syndic, gérant, gardien, agent local de médiation sociale, service de garantie juridique des sociétés d'assurance et des associations spécialisées...

La dernière tentative amiable avant d'engager un procès repose sur la conciliation. Le conciliateur, dont les lieux et les heures de permanence sont disponibles à la mairie, est saisi par le plaignant pour cette démarche gratuite.

Procédure judiciaire ou administrative

Deux cas sont à considérer :

  • les bruits de voisinage sont ponctuels : s'adresser à la police municipale, à la gendarmerie ou au commissariat de quartier ;

les bruits persistent et proviennent d'activités : adresser la plainte au Maire, lequel a la responsabilité de répondre aux plaintes de bruits de voisinage. Les infractions seront recherchées et constatées par des agents de commune désignés par le Maire. À Paris, adresser la plainte à la Préfecture de police.

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Source : Information presse du Ministère de la Santé, arrêté du 5 décembre 2006, Journal officiel du 20 décembre 2006.