Voisins trop bruyants ? La réglementation se renforce

Un nouveau décret vient renforcer la réglementation sur les nuisances sonores de voisinage dont se plaignent de plus en plus souvent les Français. Globalement, les sanctions augmentent tandis que les niveaux de bruit susceptibles d'être sanctionnés diminuent.

Sommaire

Les bruits de voisinage : une réalité préoccupante

De plus en plus de Français sont gênés par le bruit. À tel point que dans les agglomérations, le bruit est une des principales préoccupations des habitants. Or les répercussions vont de la gêne aux troubles psychologiques, en passant par les perturbations du sommeil et l'hypertension. Mais les répercussions sont également comportementales en termes d'agressions et de baisse du respect d'autrui.

Une nouvelle réglementation plus sévère

Un nouveau décret vient renforcer la réglementation (décret du 31 août 2006 et arrêté d'application du 5 décembre 2006). Il encadre trois catégories de bruits de voisinage :

  • les bruits liés aux comportements ou bruits domestiques ;

  • les bruits provenant d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs réguliers ;

  • les bruits provenant de chantiers.

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Source : Information presse du Ministère de la Santé, arrêté du 5 décembre 2006, Journal officiel du 20 décembre 2006.