Maladies professionnelles : de quelles maladies parle-t-on ?

Comment les maladies professionnelles sont-elles reconnues ?

Selon la loi du 25 octobre 1919, « une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale ».

La problématique des maladies professionnelles est de prouver qu’une maladie a bien pour origine l’exercice d’une profession.

C’est pourquoi l’Assurance maladie a établi des tableaux énumérant pour chaque maladie les conditions nécessaires pour qu’elle soit reconnue comme maladie professionnelle. Cette condition est indispensable pour cette maladie liée au travail soit prise en charge à 100% par l’Assurance maladie. Dans le cas d’un décès, les proches (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants…) peuvent bénéficier d'une aide financière (rente).

Grâce à cette « présomption d’imputabilité », le salarié n’a pas à apporter de preuves puisque c’est, inversement, à l’Assurance maladie d’établir les preuves que la maladie n’est pas liée au travail, ce qui facilite la mise en place de la prise en charge.

Les tableaux des maladies professionnelles

Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont évolutifs.

Il existe actuellement 112 tableaux du régime général et 65 tableaux du régime agricole : www.inrs-mp.fr.

Chaque tableau comporte 3 colonnes :

• Première colonne : énumération des symptômes ou des maladies.

• Deuxième colonne : le délai de prise en charge (durée maximale entre la première constatation médicale et le retrait de l'exposition).

  Figure aussi parfois une durée minimale d'exposition à la nuisance.

• Troisième colonne : les activités professionnelles susceptibles de provoquer la maladie.

Exemple : maladie de Parkinson et pesticidesPar exemple, le dernier tableau du régime agricole (créé en 2012) est « la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides » (n° 58). Pour que cette maladie soit automatiquement reconnue comme professionnelle, il doit s’agir d’une « maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie ».Le délai de prise en charge est de 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) et les principaux travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont ceux « exposant habituellement aux pesticides :lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ».Exemple : cancer du poumon et amiante

Autre exemple : « le cancer du poumon broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante » (tableau du régime général 30 bis) sera automatiquement reconnu s’il s’agit d’un cancer broncho-pulmonaire primitif.

Le délai de la prise en charge est de 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) et la liste des principaux travaux en cause est la suivante :

• Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
• Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
• Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
• Travaux de retrait d'amiante.
• Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
• Travaux de construction et de réparation navale.
• Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
• Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
• Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

En pratique, on retiendra que dans certains tableaux, les conditions sont très précises et restrictives (ex. liste limitative des 34 professions exposant aux rhinites et asthmes professionnels). Mais dans d’autres cas, elles peuvent être plus indicatives et non limitatives.

À noter également que certains symptômes reposent sur des résultats d’analyses biologiques très précis (ex. un taux sanguin d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang est requis pour l’intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone).

Que se passe-t-il pour les maladies professionnelles ne figurant pas dans les tableaux ?

Dans le cas d’une maladie ne figurant pas dans les tableaux ou si toutes les conditions requises ne sont pas remplies, c’est le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui tranchera après analyse du dossier. Revient alors au salarié ou à ses ayants droit d’apporter les preuves nécessaires, lesquelles seront examinées par le médecin-conseil régional de la Sécurité sociale (ou le médecin-conseil du régime agricole), le médecin-inspecteur régional du travail et un médecin qualifié.

À noter que pour les maladies ne figurant pas dans le tableau, en plus d’établir qu'elles sont « essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime », il faut également qu'elles entraînent « une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % ou qu’elles soient à l'origine d’un décès ».

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F176.xhtml