Le ticket modérateur, c'est quoi ?

Publié par Rédaction E-sante.fr
le 28/06/2010
Maj le
2 minutes
Autre
Le ticket modérateur désigne la somme qui reste à votre charge après remboursement par la Sécurité Sociale. Dans le cadre de la CMU, du parcours de soin ou en dehors, le montant du ticket modérateur varie.

Le ticket modérateur

C'est la somme qui reste à votre charge après le remboursement par la Sécurité sociale. Tout ou partie de cette somme peut ensuite vous être remboursé par votre complémentaire santé.

À savoir : la participation forfaitaire de 1 euro ne fait pas partie du ticket modérateur. Cet euro solidaire restera à votre charge car il n'est pas non plus remboursé par la complémentaire santé.

Variation du ticket modérateur

Le ticket modérateur s'applique à tous les actes, consultation, examens et médicaments. Mais son montant varie selon l'acte. Il varie également en cas de CMU, d'affection de longue durée, de pension d'invalidité, de grossesse et si l'on respecte ou non le parcours de soin.

Les bénéficiaires de la CMU, les examens obligatoires de la grossesse, les actes à partir du 6e mois de grossesse, les victimes d'un accident du travail sont exonérés du ticket modérateur.

Dans le cadre du parcours de soin

Prenons l'exemple d'une consultation d'un médecin traitant généraliste conventionné de secteur 1.

La Sécurité sociale rembourse 70% des 22 euros de la consultation, moins 1 euro forfaitaire, soit 14,40 euros. Le ticket modérateur est donc de 7,60 euros. Selon votre complémentaire, vous pouvez être remboursé en partie ou en totalité (à l'exception du forfait 1 euro).

En dehors du parcours de soin

Si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un autre médecin (non spécialiste d'accès direct autorisé), votre ticket modérateur est majoré. S'il s'agit par exemple d'un médecin généraliste conventionné de secteur 1, vous serez remboursé à hauteur de 30% du prix de la consultation, contre 70% dans le cadre du parcours de soin.

Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé, car toutes ne remboursent pas les majorations du ticket modérateur !

Sources

Assurance maladie, www.ameli.fr, juin 2010.

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