La réforme du médicament : les grandes lignes

Une réforme en profondeur

Les mesures qui constituent la réforme du médicament seront présentées au conseil des ministres sous la forme d’un texte de loi qui sera débattu dès l’automne.

Réforme du médicament : vers plus de transparence

Pour éviter les conflits d’intérêts et s’assurer de la transparence des experts, tous les intervenants, internes ou externes, y compris les associations de patients, devront désormais remplir un formulaire de déclaration publique d’intérêt. Quant aux conventions et rétributions passées entre les différents intervenants (laboratoires, experts, médecins, presse spécialisée, sociétés savantes, associations de patients), elles devront être publiques et consultables.

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) va changer de nom et devenir l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm). Elle sera désormais subventionnée par l’État et non plus par les laboratoires.

Réforme du médicament : l’intérêt du patient avant tout

Les autorisations de mise sur le marché (AMM) et le remboursement des médicaments dépendront de données comparatives prouvant la valeur ajoutée par rapport aux autres médicaments s’ils existent. Le remboursement des médicaments jugés à service médical rendu insuffisant va prendre fin. Un numéro vert sera apposé sur les boîtes de médicament pour faciliter la déclaration des effets indésirables. Quant aux médicaments qui figurent sur la liste des produits à surveillance renforcée, ils seront facilement identifiables par les patients grâce à l’apposition d’un pictogramme spécifique.

La dernière grande mesure de la réforme porte sur la formation et l’information des professionnels de santé et des patients. Elle repose sur la création d’un portail internet regroupant toutes les informations relatives aux médicaments.

Enfin, notons que la visite médicale (démarche commerciale directe des laboratoires pharmaceutiques auprès des médecins) ne sera pas purement et simplement supprimée, même si une réflexion pour réformer le système actuel est prévue.