La réforme de la tarification des établissements hébergeant les personnes âgées : ce qui va changer
C'est un fait: le nombre de personnes âgées augmente et l'allongement continu de la durée moyenne de vie laisse fortement la place au handicap. Les pouvoirs publics, conscients de ce problème grandissant, ont décidé d'y adapter les réponses du système de santé. Les structures existantes ont été créées, en leur temps, en fonction de notre histoire et le chantier de la réforme sera gigantesque.
Comment cela ce passait-il, hier ?
Jusqu'en 1970, les personnes âgées n'avaient pas de retraite décente. Ceux sans recours familial ou financier échouaient dans des hospices qui « faisaient honte à la France », quand ils n'étaient pas tout simplement hospitalisés en psychiatrie, où le séjour était gratuit...C'est ainsi que deux grands programmes ont vu le jour: le maintien à domicile et l'humanisation des hospices. Le premier est centré sur l'amélioration des logements et des services domestiques et sur la lutte contre l'isolement. Le second s'attache à créer des établissements spécialisés en fonction du handicap, pour ne plus devoir mélanger tous les types de dépendance dans les salles communes: les sujets âgés très invalides ou malades sont accueillis par les long-séjours, les autres par les maisons de retraite.Le concept est simple: l'état physique ou mental de la personne détermine son admission dans tel ou tel type d'hébergement. En d'autres termes, c'est la personne qui s'adapte à la structure d'accueil.
Aujourd'hui, où en sommes nous ?
La séparation entre l'hôtellerie du grand âge et le soin, entre le social et le sanitaire, n'a pas été applicable très longtemps. Dès la fin des années 70, les maisons de retraite accueillent et s'occupent de résidents de plus en plus dépendants. C'est pour cette raison d'ailleurs qu'il a fallu ouvrir des lits en section de cure médicale dans les maisons de retraite. Au fil des années, la charge devient peu à peu identique pour tous les types d'établissements. Pourtant, les moyens de fonctionner ne sont pas les mêmes, les projets non plus (certain font des projets de « vie », d'autres des projets de « soins »). Une autre perspective achève de semer la panique dans le milieu gérontologique, c'est l'explosion démographique annoncée… Pour avoir une idée, la génération 1920, qui aura 82 ans cette année, est 2,3 fois plus nombreuse que la génération 1917 (qui correspond environ à l'âge moyen d'entrée en institution, c'est-à-dire 84 ans). Certes, on admet en institution de plus en plus tard et de moins en moins valide, mais il n'en reste pas moins que le placement est souvent décidé quand il n'y a plus d'autre solution possible à domicile. C'est-à-dire qu'on peut s'attendre à un afflux massif des demandes vers 2002-2003. Aujourd'hui, les délais d'attente dépassent souvent l'année. Ceci oblige parfois certains à aller « là où il y a de la place » même quand l'endroit ne correspond plus en rien aux vœux des malades et de leurs familles.
Demain a déjà commencé…avec la naissance de l'APA
Et le changement est fondamental. Jusque-là, une personne était accueillie dans des lieux adaptés à ses besoins. A partir de maintenant, ce sont les établissements qui vont s'adapter aux besoins de leurs pensionnaires, surtout quand il y a perte d'autonomie.La réforme de la tarification va toucher 10 300 établissements. Chacun devra signer une convention tripartite avec le Conseil Général et l'assurance maladie, ce qui laisse présager des délais et des modes d'applications extrêmement variables. L'ensemble des structures d'hébergement est grossièrement classé en 2 groupes: celui des EHPA (Etablissement Hébergeant les Personnes Agées) et celui des EHPAD (Etablissement Hébergeant les Personnes Agées Dépendantes).Une fois la convention signée, le mode de financement change et de façon très schématique, le résident devra payer des mensualités calculées à partir de trois sections tarifaires.
Qui va payer quoi ?
Les trois sections tarifaires sont: le coût de l'hébergement (financé par le résident ou l'aide sociale dans certains cas), le coût des soins (payé par l'assurance maladie) et le coût de la dépendance (fixé par le Conseil Général et payé par le résident avec l'aide de l'APA).Ce qui fait que l'autonomie de la personne, évaluée de façon régulière grâce à une échelle de dépendance (grille AGGIR), sera un facteur déterminant du tarif mensuel, non plus forfaitaire, mais établi sur mesure.Tout cela n'est pas simple et l'absence d'historique ne permet pas encore d'évaluer l'impact de ce nouveau concept…
À travers la réforme de la tarification, la dépendance est maintenant reconnue comme une entité particulière. Le poids de la prise en charge sera porté par tous: la région, l'état et la personne elle-même.Il apparaît donc que nous sommes à l'aube d'une nouvelle ère, dans laquelle nos aînés dépendants auront leur place.