Harcèlement sexuel au travail : que dit la loi, que faire si vous êtes concernée ?

Harcèlement sexuel : que dit la loi ?

Une nouvelle loi a été votée en août 2012, donnant une définition plus précise du harcèlement sexuel et permettant ainsi une intégration plus large des différents types de situations.

Ainsi, deux types de harcèlement sont désormais considérés :

• Le harcèlement répété, sans volonté d'aboutir forcément à un acte sexuel.
• Le harcèlement non répété avec intention d'obtenir un acte sexuel.

Quelle est la définition du harcèlement sexuel ?

Des chiffres éloquents :

D'après une étude IFOP réalisée en janvier 2014, une femme sur cinq serait victime d'un harcèlement sexuel au travail au cours de sa vie professionnellle.

Selon l’article 222-33 du Code pénal, repris par l’article L. 1153-1 du Code du travail :

• Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
• Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Prévention du harcèlement sexuel :

Revient à l’employeur de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel.

Il doit notamment afficher dans les lieux de travail et dans les locaux où se font les embauches le texte de l’article 222-33 du Code pénal définissant et sanctionnant le harcèlement sexuel.

De nombreuses situations sont ainsi reconnues comme du harcèlement sexuel, qu’il s’agisse de faits uniques ou répétés :

• Une personne qui impose à plusieurs reprises des propos ou des gestes sexistes, homophobes ou obscènes.

• Une personne qui adresse quotidiennement à un collègue des messages ou objets à connotation sexuelle malgré une demande de cesser.

• Un employeur qui exige une relation sexuelle en échange d’une embauche, d’une augmentation de salaire, d’une promotion, d’une mutation, d’un renouvellement de contrat…

Que risquent les agresseurs ?

Si les faits de harcèlement sexuel ont été commis par un salarié, celui-ci est également passible d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur. Et les faits de harcèlement sexuel commis par un salarié supérieur hiérarchique de la victime sont nécessairement constitutifs d’une faute grave.

Amende et emprisonnement

Les faits de harcèlement sexuel sont désormais punis par 30.000 euros d'amende et par deux ans d'emprisonnement, contre 15 000 euros et un an de prison auparavant avant août 2012.

Ces peines peuvent être portées à 45.000 euros d'amende et trois ans de prison en cas de circonstances aggravantes : délit commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, sur un mineur de 15 ans, sur une personne vulnérable (personne âgée, malade, handicapée, femme enceinte…).

Les discriminations font également l’objet de sanctions

Les discriminations commises à la suite d’un harcèlement sexuel sont punies par la loi. C’est le cas par exemple de la mutation d’un salarié qui a refusé les avances de son employeur (ou d’un témoin du harcèlement sexuel), du refus d’une demande de stage, d’un licenciement, etc.

Les peines encourues sont d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € (comme dans le cas d’une discrimination faisant suite à un harcèlement moral).

À noter que des peines complémentaires prévues par la législation (Code du travail et Code pénal) peuvent être prononcées.

Comment faire reconnaître un délit de harcèlement sexuel ?

La victime doit déposer une plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance. Cette plainte mentionne les faits établis permettant de présumer l’existence d’un harcèlement.

C’est ensuite à la défense de prouver que ces agissements ne relèvent pas d’un harcèlement et d’apporter les éléments objectifs prouvant l’absence de harcèlement. Le verdict sera donné par le juge après toute mesure d’instruction qu’il jugerait nécessaire.

Vers qui se tourner pour trouver de l’aide ?

Les victimes et les témoins peuvent trouver aide et soutien auprès de l’Inspection du travail (qui peut aussi constater le délit de harcèlement sexuel), du médecin du travail, des représentants du personnel dans l’entreprise, d’une organisation syndicale ou d’une association déléguée régionale et chargée de mission départementale aux droits des femmes : http://femmes.gouv.fr/informations-pratiques-3/annuaire-des-equipes-regionales-et-departementales-du-20-avril-2012/.

Et le sexisme ordinaire au travail ?

Contrairement au harcèlement sexuel, le sexisme ordinaire n’est pas sanctionné. Il est même largement toléré dans notre société alors qu’il crée une véritable souffrance.

« Tu es enceinte ? Je croyais que tu aimais ton travail. » « Tu t’es habillée en fille aujourd’hui ? » « Tiens, une femme qui pense !? » « C’est vrai, ce qu’elle dit ? » « Encore une migraine… »

Égrainés subtilement, de façon insidieuse, ces sourires entendus, ces petits mots qui blessent, ces vexations, ces gestuelles, ne relèvent pas du harcèlement ou de l’agression et ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le juge. Or ces comportements et ces attitudes sournoises « déstabilisent, infériorisent et délégitiment les femmes dans le monde du travail ».

Contre ce « sexisme ordinaire » qui imprègne encore beaucoup d'entreprises publiques ou privées, il est possible de mettre en place des actions de vigilance, tant au niveau individuel que collectif.

Pour en savoir plus ou pour témoigner : http://www.sexismeordinaire.com/