Grossesse : le congé de paternité

Publié par Rédaction E-sante.fr
le 14/06/2010
Maj le
3 minutes
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Alors que le congé de maternité est classiquement de 16 semaines, dont 10 semaines après l'accouchement, le père, lui aussi, bénéficie d'un congé de paternité. Certes de courte durée, puisqu'il n'est que de 11 jours consécutifs, il peut cependant se cumuler avec le congé de naissance qui est de 3 jours.

11 jours de congé de paternité

La durée du congé de paternité est de 11 jours. Mais en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés ou plus), il est allongé à 18 jours.

Il peut être cumulé avec les 3 jours de congés accordés par l'employeur pour une naissance, ou pris à distance. Dans le premier cas, cela fait un total de 14 jours (ou 21 jours en cas de naissance multiple).

Mais le congé de paternité peut aussi se cumuler avec des jours de RTT ou de congés annuels.

Le seul impératif est qu'il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Il existe quelques dérogations s'appliquant à des cas particuliers (hospitalisation de l'enfant, décès de la mère, enfant mort-né).

Quelles formalités pour bénéficier du congé de paternité ?

Tout salarié peut en bénéficier, qu'il soit en CDI, CDD ou saisonnier par exemple, peu importe sa situation familiale (union libre, mariage, divorcé...) et le lieu de naissance de l'enfant.

Au minimum un mois avant, le père doit informer son employeur de la date et de la durée de son congé de paternité, idéalement par lettre recommandée.

Il doit également adresser à sa caisse d'Assurance maladie : une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille mis à jour.

L'employeur, de son côté, doit établir une attestation de salaire à destination de l'Assurance maladie.

Si le salarié remplit les conditions requises, des indemnités journalières correspondant à toute la durée du congé de paternité seront versées soit directement au père, soit à l'employeur.

Quelles sont les conditions requises pour toucher des indemnités journalières ?

  • Etre assuré social depuis 10 mois à la date du début du congé de paternité.
  • Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de son congé paternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de son congé de paternité.
  • En cas de travail saisonnier, les conditions sont encore différentes. Il faut les consulter sur le site de l'Assurance maladie (www.ameli.fr) ou se renseigner auprès de sa caisse.

Le congé de maternité : petit rappel

  • 16 semaines (6 avant et 10 après).
  • 3e enfant : 26 semaines (8 avant et 18 après).
  • Jumeaux : 34 semaines (12 avant et 22 après).
  • Triplés ou plus : 46 semaines (24 avant et 22 après).

Sources

Site de la Sécurité sociale, www.amleli.fr.

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