Grossesse : droits et démarches (deuxième partie)

Le congé de maternité

Il dure 16 semaines minimum : 6 semaines avant la date présumée d'accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après (congé postnatal). À partir du troisième enfant, il passe à 26 semaines (8 semaines avant et 18 après). Pour des jumeaux, il est de 34 semaines (12 avant et 22 après). Pour des triplés, il est de 46 semaines (24 avant et 22 après).

Pour les salariés ou en cas d’allocations chômage, les indemnités journalières sont calculées sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.

En cas d'accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n'est pas modifiée. Les jours perdus avant la naissance sont reportés après.

En cas d'accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l’accouchement, mais la durée du congé postnatal reste identique.

Si la grossesse se déroule bien, on peut reporter une partie du congé prénatal (3 semaines maximum) sur le congé postnatal.

En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, le congé peut être augmenté sur prescription médicale de 2 semaines avant la date présumée d'accouchement et de 4 semaines après.

Le congé de paternité

Le père de l’enfant, le conjoint de la mère ou son partenaire peut bénéficier d'un congé de paternité d’une durée maximale de onze jours consécutifs (ou 18 jours en cas de naissance multiple), à débuter dans les quatre mois suivant la naissance.

L’allaitement

L’allaitement n’est pas un motif de prolongement du congé postnatal, mais la loi autorise l’allaitement au travail et prévoit une heure par jour pendant les heures de travail pour que la mère allaite son enfant jusqu’à l’âge de ses un an, sans diminution de salaire.

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions particulières, notamment des locaux spécialement aménagés pour l’allaitement.

La grossesse au travail

Il n’est pas obligatoire de déclarer sa grossesse à son employeur. Mais cette déclaration permet de bénéficier des avantages prévus par la loi et par certaines conventions collectives.

Si le travail est incompatible avec la grossesse (manipulation de produits chimiques par exemple, exposition à des rayonnements ionisants, travail pénible, port de charge…), un reclassement doit être proposé, ou si ce n'est pas possible, il y a suspension du contrat de travail avec conservation de la rémunération (indemnités versées par l'assurance maladie) jusqu’au retour du congé postnatal.

Le travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures) ne peut être imposé à une femme enceinte. À sa demande, elle peut être reclassée à un poste de jour. En cas d'impossibilité de reclassement, son contrat de travail est suspendu, mais la rémunération est conservée.

Selon les conventions collectives, des dispositions sont accordées aux femmes enceintes : réduction du temps de travail, temps de pause supplémentaires, aménagement des horaires ou du poste de travail.

La loi autorise les femmes enceintes à s’absenter de leur travail pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de surveillance médicale de la grossesse, sans baisse de salaire. Le père peut aussi s’absenter pour accompagner la future mère à 3 de ces examens.

Sauf faute grave ou raisons économiques, une femme enceinte ne peut être licenciée pendant sa grossesse et son congé maternité. Si le licenciement a lieu, il ne peut être effectif avant la fin du 4e mois de reprise du travail après le congé de maternité.

En revanche, pendant toute sa grossesse, une femme peut démissionner et sans préavis.

Après son congé de maternité, une femme retrouve de plein droit le poste qu’elle occupait avant sa grossesse, sans diminution de rémunération.