Cures thermales : quelle prise en charge ?

Qui peut en bénéficier ?

La cure thermale est prise en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale par le médecin, sous réserve que la demande soit acceptée par la caisse. L'orientation thérapeutique doit également figurer sur la liste des indications agréées.L'établissement choisi doit être agréé et conventionné.

Comment s'y prendre ?

Lors de la consultation chez le médecin, celui-ci doit remplir un formulaire de demande de prise en charge " Cure thermale : questionnaire de prise en charge ", précisant l'indication, la station thermale choisie, le nombre de soins à suivre...Vous devez remplir vous-même un formulaire de déclaration de ressources, accompagné des justificatifs, afin de pouvoir éventuellement bénéficier d'une prise en charge des frais de transport et d'hébergement, et percevoir des indemnités journalières.Renvoyez ensuite ces deux formulaires à votre caisse d'assurance maladie.En retour, vous recevrez un document précisant la nature des prestations accordées. Intitulé " Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ", il comporte 2 ou 3 volets :

• volet 1 : " Honoraires médicaux " à remettre au médecin thermal ;
• volet 2 : " Forfait thermal " à remettre à l'établissement thermal ;
• volet 3 : " Frais de transport et d'hébergement " à adresser à votre caisse d'assurance maladie à votre retour de cure.

Honoraires médicaux et forfait thermal

Les frais médicaux et de traitement pris en charge sont les honoraires médicaux, remboursés à 70% et le forfait thermal, remboursé à 65%.Tout soin complémentaire ou de confort supplémentaire et non prévus dans le forfait ne sont pas remboursés.

Comment être remboursé ou dispensé d'avance de frais ?

Pour être remboursé des honoraires médicaux, adressez le volet 1 (Honoraires médicaux) à votre caisse, une fois rempli par le médecin thermal.Pour être dispensé d'avance de frais, remettez dès votre arrivée dans l'établissement thermal le volet 2. A la fin de la cure, vous n'aurez à payer que le ticket modérateur (partie du forfait thermal non remboursé par la caisse et qui reste à votre charge).

Frais de transport et d'hébergement

Si vos ressources annuelles sont inférieures à un certain plafond (fixé pour 2005 à 14.664,38 euros, majoré de 50%, soit 7.332,19 euros, pour le conjoint et pour chaque ayant-droit), les frais de transport et d'hébergement liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par votre caisse dans les conditions suivantes :

• transport en train remboursé à 65% ;
• transport en voiture, si ce mode de transport est moins onéreux que le train, remboursé sur la base des dépenses réelles ;
• frais d'hébergement remboursés à 65 % sur la base d'un forfait d'hébergement fixé à 150,01 euros.

Si vos ressources annuelles sont inférieures à un certain plafond (fixé pour 2005 à 14.664,38 euros, majoré de 50%, soit 7.332,19 euros, pour le conjoint et pour chaque ayant-droit), les frais de transport et d'hébergement liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par votre caisse dans les conditions suivantes :

Les indemnités journalières

Là encore, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond (fixé pour 2005 à 30.192,00 euros, majoré de 50%, soit 15.096,00 euros, pour le conjoint et pour chaque ayant-droit), vous pourrez percevoir des indemnités journalières Le formulaire de prise en charge de la cure thermale tenant lieu d'avis d'arrêt de travail, il suffit de le présenter à votre caisse pour demander le paiement de vos indemnités journalières.Si votre cure thermale est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou s'il s'agit d'une cure thermale avec hospitalisation, les indemnités journalières sont accordées sans condition de ressources.

A savoir

• La durée de la cure est fixée à 18 jours de traitement, vous devez impérativement la respecter.
• Une seule cure thermale est accordée dans la même année civile pour la même affection.
• Lorsqu'elle est accordée, la prise en charge de la cure thermale est valable pour l'année civile en cours. Des dérogations sont cependant parfois admises.
• La prise en charge de la cure thermale est délivrée pour une orientation thérapeutique et pour une station thermale bien précises. Ainsi si vous faites votre cure ailleurs, vous ne serez pas remboursé.

Pour en savoir plus : www.ameli.fr.