Contre la brevetabilité des gènes humains

Une pétition sur Internet demande la révision de la directive européenne de 1998 sur la bioéthique, afin qu'elle interdise le brevetage des gènes humains. Pour la rédaction de e-santé, le débat doit être largement ouvert. Les patients et les consommateurs de soins doivent impérativement avoir leur mot à dire.
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Le député Jean-François Mattéi (Professeur de génétique médicale) et son collègue allemand Wolfgang Wodard ont lancé sur Internet une pétition demandant la renégociation de la directive européenne 98/44/CE du 6 juillet 1998 sur la bioéthique, et qui doit être transcrite dans les législations nationales avant juillet prochain. En effet, cette directive n'oppose guère de limites au dépôt de brevets sur des gènes.Nous reproduisons ci-dessous cette pétition, que les membres de la rédaction ont approuvé à l'unanimité.

Appel contre la brevetabilité des gènes humains

Je souhaite par ce message attirer l'attention de la communauté internationale et plus particulièrement de l'Union Européenne sur la question de la brevetabilité des gènes humains.

Considérant que le génome humain est un patrimoine commun de l'Humanité, je refuse l'appropriation des séquences géniques qu'induit la logique des brevets.

Je m'oppose donc à la transposition en l'état de la directive européenne 98/44/CE du 6 juillet 1998 et demande un moratoire immédiat permettant sa renégociation ainsi que la suspension de toute attribution de brevets sur le génome.

Le corps humain, y compris ses gènes, n'est pas une marchandise. La gravité de cette question nécessite un débat public et transparent impliquant les citoyens. Il est urgent que chaque Etat l'organise avant d'arrêter une décision lourde de conséquences. Il en va de l'avenir de l'Homme.

Signé:
Jean-François MatteiWolfgang Wodarg
Professeur de Génétique MédicaleMédecin
Député FrançaisDéputé Allemand
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Pour signer cet appel: Sélectionnez et copiez le texte ci-dessus.Ouvrez votre boite aux lettres et cliquez sur " nouveau message ".Collez l'appel à la place du texte.Adressez votre mél à l'adresse de Romano Prodi: romano.prodi@cec.eu.intEnvoyez un double à hugolibre.mattei@ifrance.com pour permettre aux auteurs de la pétition de comptabiliser les signatures.

Publié le 26 Avril 2000