Le congé de soutien familial, une aide pour les aidants de personnes dépendantes

Le congé de soutien familial, une aide aux aidants

Le congé de soutien familial est entré en application le 20 avril 2007 lors de la parution d'un décret au Journal officiel. Ce congé, non rémunéré, s'adresse aux salariés qui souhaitent interrompre leur travail pour s'occuper d'un proche âgé dépendant (allocation personnalisée d'autonomie, APA) ou lourdement handicapé, mais aussi aux parents assumant la charge d'un enfant handicapé et bénéficiant à ce titre de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) versée par les caisses d'allocations familiales. Sa durée est de trois mois renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Durant ce congé, le salarié continue d'acquérir ses droits à la retraite, au travers de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) versée par la caisse d'allocations familiales, et il reste couvert par l'Assurance maladie. C'est le Conseil général délivrant l'APA qui fournit un certificat à l'aidant ou la Maison départementale du handicap pour les victimes d'accident de la vie relevant d'un soutien familial.

Le congé de soutien familial en pratique

Le bénéficiaire doit avoir deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, présenter son certificat à son employeur et donner un préavis de deux mois. L'employeur ne peut pas refuser ce congé sans solde, et doit garantir au salarié de retrouver son emploi ou un emploi équivalent dans l'entreprise au terme du congé de soutien familial. En cas d'urgence, par exemple liée à une dégradation soudaine de l'état de santé de la personne dépendante, le préavis peut être ramené à deux semaines sur attestation médicale. À la fin de son congé, l'aidant doit informer son employeur un mois avant son retour ou quinze jours si la personne aidée décède.

Au total, trois types de congés familiaux

Il existe trois types de congés auxquels les aidants familiaux peuvent recourir :

Le congé de soutien familial.

Le congé de solidarité familiale pour assister un proche en raison de la gravité de son état de santé.

Le congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté.

Un guide des aidants

Le ministère de la Santé a mis disposition un guide de l'aidant familial :http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/aidant_familial.pdf. Il s'agit d'un outil pratique destiné à faciliter l'action au quotidien des aidants. Y sont réunies toutes les informations sur les droits des aidants et de leur proche dépendant. Ce document indique également les interlocuteurs potentiels pour trouver de l'aide, la façon de valoriser les années passées auprès d'un proche, ainsi qu'un exemple de "carnet de l'aidant", permettant d'organiser ses activités, de gérer son temps, de répertorier ses expériences.