Erreurs médicales : indemnités ultra-légères

Aujourd'hui, les erreurs médicales sont davantage poursuivies. Mais les victimes qui demandent réparations obtiennent bien souvent de faibles indemnités par rapport à la gravité des séquelles. Et en effet, selon les barèmes d'indemnisation officiels, un organe perdu ne vaut pas très cher et une vie non plus.

• De plus en plus de procédures pour erreur médicale
• Erreurs médicales sous-indemnisées
• Exemple de barèmes d'indemnisation officiels (Oniam)
• Indemnités de préjudice moral

De plus en plus de procédures pour erreur médicale

Même si nous avons une des meilleures médecines au monde, les erreurs médicales existent. Chaque année en France, 450 millions d'actes médicaux sont réalisés, lesquels s'accompagnent de quelques milliers d'erreurs médicales. Celles-ci vont des accidents opératoires aux oublis de compresses ou d'instruments dans le ventre, en passant par les erreurs de médicaments. Sans que les erreurs soient plus fréquentes qu'auparavant (grâce aux progrès médicaux), on assiste aujourd'hui à une hausse des demandes de réparation de la part des victimes. Mais selon les barèmes d'indemnisation officiels, les préjudices ne sont pas cher payés. De plus, il existe des disparités étonnantes selon les organes concernés et le sexe. Par exemple, quel que soit l'organe concerné (oeil, main, jambe, fécondité…), les femmes sont systématiquement plus indemnisées que les hommes.

Erreurs médicales sous-indemnisées

En France, les indemnisations sont sous-évaluées par rapport à d'autres pays européens comme la Grande-Bretagne, la Suisse ou les pays nordiques, sans parler des États-Unis où elles atteignent des milliers de dollars, soit 3 à 5 fois plus qu'en France à préjudice égal. À ce sujet, le journal Le Parisien a relaté l'histoire d'un homme de 39 ans qui à la suite d'une simple opération des sinus est devenu aveugle. Le chirurgien aurait sectionné ou endommagé les deux nerfs optiques par erreur. À l'issue d'une procédure particulièrement lourde et lente, la justice, estimant pourtant que les séquelles subies sont très importantes, a chiffré le préjudice personnel à 83.000 euros seulement, soit trois fois moins que ce que la victime espérait. Comme tous les montants d'indemnisation figurant dans les barèmes, ce chiffre est particulièrement faible.

Article publié par Isabelle Eustache le 22/05/2006
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : Le Parisien, 16 mai 2006.