Les services à la personne : comment ça marche ?

Publié le 24 Décembre 2007 à 1h00 par Sam Cardinal, journaliste santé
Les services à la personne sont des services accessibles à tous, qui couvrent tous les domaines d'activité. De la garde d'enfants à l'assistance informatique en passant par les travaux ménagers, le jardinage, le bricolage ou l'assistance aux personnes âgées et handicapées, tout est mis en oeuvre pour nous faciliter la vie quotidienne.
Cet article vous a intéressé ?

Recevez encore plus d'infos santé, en vous abonnant à la quotidienne de E-sante.

Votre adresse mail est collectée par E-sante.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.

L'objectif du plan de développement des services à la personne (plan Borloo, 2005) est avant toute chose de créer massivement des emplois de proximité, donc non délocalisables. Il fallait créer un outil simple, efficace et performant qui découragerait le «travail au noir» et créerait un nombre important d'emplois. Le décret du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail. Il a été complété de façon définitive par le décret du 14 mai 2007. Mais dans ce système de demande et d'offre, qui sont les acteurs des services à la personne ?

Trois catégories de services

Pour la demande, il existe plusieurs types de publics utilisateurs que l'on peut identifier à travers trois catégories principales : les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire..), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, bricolage…), et les services aux personnes âgées et handicapées. Pour l'offre, il existe des organismes agréés qui vont jouer le rôle d'intermédiaire entre le ménage utilisateur et le travailleur exécutant les prestations demandées. Tous les services listés dans les décrets sont accessibles grâce aux enseignes, ils sont de qualité parce que réalisés par des professionnels et ils sont moins chers qu'hier grâce au chèque emploi service universel (CESU).

Les rouages du concept

Il serait monotone de décrire point par point les 21 propositions du décret, certaines sont évidentes comme l'entretien de la maison, les travaux de jardinage, le petit bricolage ou la garde d'enfant, d'autres sont peut-être moins connues, à savoir l'assistance informatique (qui inclut également la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance du matériel en plus de la formation au domicile du particulier), les soins d'esthétique pour les personnes dépendantes, l'assistance administrative ou la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes de la maison au travail ou même sur leur lieu de vacances. Les entreprises et associations agréées bénéficient des avantages sociaux et fiscaux associés au dispositif du plan de développement des services à la personne, elles revêtent différentes formes.L'organisme prestataire : l'entreprise ou association prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. La personne qui effectue le service est salariée de la structure prestataire et le particulier n'a rien à déclarer.L'organisme mandataire : l'entreprise ou association mandataire est chargée par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d'effectuer la gestion administrative de son embauche. Dans ce cas, c'est le bénéficiaire du service qui est l'employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.L'établissement public : les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les services municipaux proposent eux aussi des services à la personne. Le marché se structure autour de deux fonctions principales : la distribution et la production de services.Le secteur de la distribution commence en France à entrer dans le giron d'institutions à savoir : banques, assurances ou mutuelles qui disposent d'une marque reconnue inspirant confiance et d'un réseau de distribution à l'échelle de l'Hexagone. Les producteurs sont de petites entreprises ou de petites associations ayant un champ d'action local.

Quels avantages financiers ?

Le système de rémunération des emplois services est finalement une bonne affaire pour tout le monde car si vous y faites appel : - Vous bénéficiez d'une réduction de votre impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées au titre du service à la personne.- Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l'extérieur de votre domicile.- Si vous optez pour l'emploi direct, vous bénéficiez d'un allégement de charges en tant qu'employeur et d'une exonération complète pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.- Si vous avez recours à une entreprise ou à une association agréée, vous bénéficiez d'un taux de T.V.A. à 5,5 %.- Pour les employeurs privés, le CESU préfinancé est aussi profitable, puisque l'aide allouée sous cette forme est exonérée des charges sociales, avec de surcroît un crédit d'impôt sur les bénéfices de 25 % des aides versées.- Il ne faut pas négliger, non plus, la simplification des tâches administratives !- Au-delà d'un mode de paiement intégrant les charges sociales, le CESU vaut une déclaration d'embauche et dispense de toute démarche administrative dans ce sens. Il suffit de remplir les coupons sociaux et de les envoyer, ce qui permet aux intéressés de se voir affecter leurs droits sociaux.

Une source de création d'emplois contestée

Alors, bien sûr les prévisions sont énormes en tant que réservoir de créations d'emplois… On parle de 400.000 emplois potentiels d'ici 2015 !!!, mais à quel prix ? Jean-Louis Laville, sociologue, prédit que les services à la personne cachent des «horaires en miettes». Dans un article accordé à « Libération » du 3 janvier 2007, il dénonce les politiques qui veulent développer des emplois sans jamais mener une véritable évaluation, il dénonce un mélange des genres entre des services ménagers et des services relationnels auprès des enfants et des personnes âgées, qui sont pour ces derniers déterminants pour l'avenir de notre société. Avec l'explosion des besoins depuis 15 ans, la baisse du coût de ces services est devenue la priorité des gouvernements, on évoque le marché, les exonérations fiscales.

Alors, option public ou privé ?

Les services en France représentent 75 % de l'emploi total et parmi ces services, ceux qui progressent le plus vite sont ceux de l'aide à la personne (entre 1990 et 2000, il y a eu 300.000 emplois créés). C'est là que le bât blesse, l'emploi, c'était une rémunération correcte et l'assurance de faire partie d'un collectif détenteur de droits et de devoirs. Aujourd'hui on assume la charge au gré d'horaires fractionnés et à des salaires très bas pour l'intervenant (un exemple, une femme de ménage perçoit 7 euros de l'heure pour un service facturé 18 euros par les services communaux !). Sans collectif, il n'y a plus de garde-fous face aux abus.

Un marché juteux déjà investi

Pourquoi ne pas s'inspirer de l'Italie où les coopératives sociales associent les salariés du secteur, les usagers et des bénévoles, ou imiter la Suède, où les services aux personnes font partie d'un service public qui regroupe entreprises et associations. Au lieu de cela, en France, on laisse la bride sur le cou à de grands groupes qui flairent le marché et qui s'y installent (en 2007, elles «pèsent» plus de 31 % du chiffre d'affaires). La Poste, Domiserve, Séréna, Accor Services, formulent des anticipations très optimistes. Le seul espoir que nous pouvons formuler c'est que l'engouement face à ce concept crée de concert la satisfaction de l'usager, la réduction du chômage et la valorisation de l'intervenant dans sa dignité et dans la reconnaissance de son travail.

La norme AFNOR

À l'heure actuelle, il reste encore beaucoup d'efforts à produire pour transformer ces emplois, somme toute précaires et à temps partiels en des emplois durables et valorisés. Une première solution pour professionnaliser les structures est la certification. Il fallait une norme, elle existe et a été élaborée sous l'égide d'AFNOR, on reconnaît dès lors les titulaires grâce au logo apposé sur la documentation et dans les locaux des acteurs prestataires et/ou mandataires.

Je surfe sur...

La liste des services ayant obtenu la certification AFNOR est disponible sur les sites suivants :www.marque-nf.com et surwww.afnor.org

Source : Côté santé, décembre 2007.