Révision de la convention Areas pour faciliter l’emprunt

Publié le 02 Février 2011 par Rédaction E-sante.fr
La convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) vient d’être révisée, fruit d’une année de négociations entre assureurs, banques, pouvoirs publics et associations de malades. Cette nouvelle version qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain, vise à faciliter l’accès à l’emprunt pour les personnes malades.
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Facilité d’emprunt et à un moindre coût

En 2007, la première version de la convention Aeras a contribué à améliorer la situation, mais restait insuffisante. Encore aujourd’hui, nombre de personnes ayant un risque aggravé de santé (cancer, diabète, séropositivité…) se voient refuser l'assurancede leur prêt ou obligées de s’acquitter d’une surprime.

L’une des mesures de la nouvelle convention Aeras prévoit que les assureurs étudient systématiquement la possibilité pour un emprunteur de souscrire une assurance standard, même s'il présente un risque aggravé de santé.

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La surprime des personnes à revenus modestes ne pourra plus dépasser 1,4% (au lieu de 1,5% aujourd’hui, tandis qu’un emprunteur sans risque de santé paye en moyenne en assurance 0,4% ou 0,5% du montant de son prêt).

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Autre nouveauté, les avancées de la médecine seront prises en compte grâce à un groupe de travail réunissant médecins et assureurs, dont la mission sera d’établir des diagnostics partagés (ex. les cancers aujourd’hui guérissables ne sont plus à considérer comme des risques aggravés). Les résultats seront alors considérés en termes de statistiques par les assureurs lors de leurs tarifications.

Enfin, les patients n’auront plus qu’un questionnaire médical unique rempli par leur médecin traitant. Autrement dit, ils n’auront plus besoin en constituer un nouveau dossier pour chaque assureur.

Toujours est-il que le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) est sur la réserve, craignant de longues discussions sur l’interprétation de la convention et des écarts sur le calendrier…

Source : Communiqué de presse Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, 1er février 2011.
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