Permis de conduire médical

Publié le 25 Février 2004 à 1h00 par Rédaction E-sante.fr
Dès 2005, le permis de conduire devra être validé par une visite médicale. Une liste de douze pathologies incompatibles avec la conduite a d'ores et déjà été établie. Le certificat « d'absence de contre-indication à la conduite » devra être renouvelé tous les 10 ans pour toutes les personnes de moins de 70 ans, et plus fréquemment au-delà de cette limite d'âge.
Cet article vous a intéressé ?

Recevez encore plus d'infos santé, en vous abonnant à la quotidienne de E-sante.

Votre adresse mail est collectée par E-sante.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.

Finalement, l'idée de faire passer des examens médicaux uniquement aux plus de 75 ans afin de valider leurs aptitudes à la conduite, a été abandonnée. Une mesure qui avait notamment été jugée « discriminatoire, grotesque et inadaptée » par le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco.

Les experts du groupe de travail présidé par Henry Hamard de l'Académie de médecine, viennent de rendre un nouveau rapport, mentionnant la décision d'élargir la visite médicale régulière à tous les conducteurs, quel que soit leur âge.

La liste des contre-indications a été arrêtée. Celle-ci mentionne douze pathologies lourdes jugées handicapantes avec la conduite, dont font partie l'insuffisance cardiaque, la dépendance avérée à l'alcool ou aux drogues, les troubles graves de la vision ou du comportement*. Mais que les personnes, par exemple, malentendantes ou épileptiques se rassurent, les possibilités d'aménagement sont maintenues, comme celle de conduire de jour pour un automobiliste seulement inapte à prendre le volant de nuit.

En pratique

Lors de la visite d'aptitude, chaque conducteur devra rédiger un certificat sur l'honneur, sur lequel seront mentionnés ses pathologies et les médicaments consommés. Parallèlement, le médecin traitant établira la liste des maladies incompatibles avec la conduite de ses patients.L'idée de mettre en place un réseau de médecins agréés a été soulevée.Cette visite médicale ne serait pas remboursée par la sécurité sociale et pourrait même être plus onéreuse qu'une visite habituelle. Au final, chaque conducteur contrôlé devra présenter son permis de conduire et son certificat médical.

Rythme de renouvellement du certificat

Proposition actuelle :

  • tous les 10 ans pour les moins de 70 ans,
  • tous les 5 ans entre 70 et 75 ans,
  • au-delà, tous les ans.

Soulignons que la mise en place de cette nouvelle réglementation s'harmonisera avec la législation européenne. La France reste le seul pays à n'avoir pas instauré un certificat médical pour l'obtention ou le maintien du permis.

* Liste des douze pathologies contre-indiquées avec la conduite

1. Insuffisance cardiaque très sévère et permanente.2. Cardiomyopathie hypertrophique symptomatique.3. Acuité visuelle inférieure à cinq dixième de loin en utilisant les deux yeux, après correction par lunettes, lentilles ou chirurgie.4. Rétrécissement majeur du champ visuel des deux yeux.5. Blépharospasme incoercible (fermeture permanente et incontrôlable des paupières).6. Diplopie permanente ne pouvant être corrigée.7. Instabilité chronique à l'origine de troubles graves de l'équilibre et de la coordination.8. Dépendance avérée à l'alcool ou aux drogues, avec retentissement psychocomportemental et refus de traitement.9. Somnolence excessive persistant malgré un traitement.10. Démence très évoluée (maladie d'Alzheimer ou démence due à l'alcool).11. Troubles neurologiques majeurs en cas d'impossibilité de pose d'une prothèse ou d'adaptation du véhicule (paralysie des deux bras).12. Psychose aiguë et chronique, s'il existe des manifestations cliniques interférant avec la conduite, comme la schizophrénie par exemple.