Mutuelle d’entreprise : qu’est-ce qui change au 1er janvier 2016 ?
Sommaire

Je suis déjà couvert par la mutuelle de mon conjoint

Vous pouvez refuser la mutuelle collective de votre entreprise si vous justifiez de votre couverture santé via la complémentaire de votre conjoint et si le dispositif de complémentaire d’entreprise le prévoit.

Mon conjoint et mes enfants seront-ils couverts par ma mutuelle d’entreprise ?

La couverture des ayants droit n’est pas obligatoire. Mais de nombreuses entreprises le prévoient dans leur contrat de mutuelle de groupe, sans obligation pour l’employeur de participer à la cotisation correspondant à la couverture du conjoint et des enfants.

Je bénéficie d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Si le dispositif collectif de complémentaire d’entreprise le prévoit, vous pouvez être dispensé jusqu’à la date d’échéance de votre contrat.

J’ai plusieurs employeurs

Si vous êtes couvert par un de vos employeurs (au choix sans considération d’ancienneté ou du nombre d’heures), vous pouvez refuser de souscrire aux mutuelles de vos autres employeurs, via une attestation.

Je suis en CDD

Seul un CDD de moins de 12 mois peut dispenser de la mutuelle d'entreprise.

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Source : 3ème vague de l’Observatoire entreprise et santé Viavoice pour Harmonie Mutuelle, novembre 2015. Dispofi, http://www.dispofi.fr/ . Service Public, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739, https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007383.