L'adoption : un " parcours du combattant " bientôt simplifié ?

Vers une adoption facilitée

Le plan d'action présenté par Ségolène Royal est destiné à faciliter l'adoption. Il comprend des mesures réglementaires et pratiques, opérationnelles immédiatement, devant permettre de réduire les délais, d'humaniser les procédures et d'accompagner les parents. L'objectif est donc de rendre plus souples les démarches administratives et juridiques, de conjuguer la sécurité des liens d'adoption, le respect de l'histoire et de l'identité de l'enfant et enfin de développer l'adoption dans un cadre partenarial avec les pays d'origine. Le but de ce projet est donc d'améliorer la situation actuelle, notamment en la simplifiant et en lui donnant plus de cohérence afin d'éviter le recours aux « filières parallèles ». Aujourd'hui, la durée moyenne d'attente dépasse généralement les trois ans et l'adoption demeure un véritable parcours du combattant pour les futurs parents, tandis que de nombreux enfants attendent, eux aussi, une famille.

A savoir également

· Yves Nicolin, député DL de la Loire a demandé au gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée une proposition de loi visant à allonger le congé d'adoption, actuellement de 10 semaines comme le congé postnatal, pour le mettre au niveau que celui du congé de maternité complet, soit 16 semaines.· Une circulaire commune avec le Quai d'Orsay en date du 13 mars 2001, demande aux services diplomatiques de se mobiliser pour l'accueil et l'aide aux familles adoptives.

L'adoption en chiffres

Dans l'Hexagone, le nombre d'enfants adoptés est toujours en augmentation. En 1999, environ 5.000 enfants ont été adoptés par des parents français, dont 4.000 à l'étranger et 1.000 pupilles de l'Etat. Plus de 20.000 familles sont titulaires de l'agrément et donc prêtes à l'adoption dès qu'elles trouveront un enfant. En 2000, près de 52% enfants adoptés sont âgés de 3 à 7 ans, 30% ont 3 ans et moins et 18% plus de 7 ans; 37% sont nés en Chine, 35% en Roumanie et 15% au Brésil.Pour l'adoption internationale, la France est le 2ème pays d'accueil au monde après les Etats Unis, mais le 9ème si l'on rapporte le nombre d'adoptions à la population, derrière la Scandinavie, le Luxembourg, la Suisse et le Canada.

Qui connaît les procédures de l'adoption ?

L'adoption internationale est devenue depuis une vingtaine d'années, un important phénomène de société. Les opinions, favorables ou défavorables, se sont donc multipliées, mais sont souvent bien arrêtées probablement en raison de son caractère récent et que finalement peu d'entre nous connaissent véritablement. Pourtant, sur 200 enfants nés sur le territoire français, 2 sont adoptés. Ainsi, dans chaque école, il y a un enfant adopté à l'étranger.

L'agrément, passage obligatoire

Pour adopter, en France ou à l'étranger, il faut obtenir un agrément délivré à l'intérieur de chaque département par le conseil général.L'adoption est possible, pour les couples mariés ou les célibataires, à conditions d'être âgé au minimum de 28 ans ou bien d'être marié depuis plus de 2 ans. Une fois le dossier déposé, les postulants doivent répondre à une enquête psychologique et à une enquête sociale, le but étant de savoir à qui l'on va confier l'enfant. En effet, contrairement à la procréation naturelle, l'état engage sa responsabilité. Mais par ailleurs, ce processus d'agrément vise également à épauler les futurs parents et à les aider à accueillir l'enfant dans des conditions optimales.

Neuf mois pour l'agrément

L'agrément est délivré à l'issu des enquêtes, dont la durée a été fixée à 9 mois par le législateur. Ce délai n'est pas un hasard, mais censé simuler la filiation. Cependant entre le moment du dépôt du dossier et l'arrivée de l'enfant, le temps écoulé est bien supérieur à celui d'une grossesse !

Une fois l'agrément obtenu

L'agrément en poche, les candidats à l'adoption internationale ont le choix entre deux types de démarches: individuelle ou associative. La première consiste à aller dans un pays étranger par ses propres moyens pour y chercher un enfant. Les contacts peuvent être pris directement auprès des autorités du pays ou d'un orphelinat. La deuxième est réalisée avec l'aide d'une association agréée pour l'adoption. Celle-ci, après avoir réalisé sa propre enquête se charge de trouver un enfant. Dans les deux cas, les démarches sont onéreuses. Elles ne sont donc pas à la portée de tous.

Quels sont les pays d'origine ?

Les enfants viennent en majorité de quatre pays. Historiquement, trois d'entre eux se sont succédés à la première place: la Corée du Sud (presque l'unique) au début des années 1980, remplacée par le Brésil à la fin des années 1980, puis par le Vietnam depuis le début des années 1990. Le quatrième grand pays d'origine, plus constant, est la Colombie, avec depuis vingt ans 100 à 400 enfants adoptés chaque année.Toutefois, l'adoption internationale en France ne se limite pas à ces quatre pays, une centaine d'autres ont donné leurs enfants à des familles françaises, dont l'Inde, Madagascar, la Roumanie, Haïti, etc.

A quel âge les enfants sont-ils adoptés ?

Le choix se porte principalement sur les nourrissons, constituant la moitié des adoptés. Inversement, les plus de 8 ans ne représentent qu'un faible pourcentage.

La santé des enfants adoptés à l'étranger

Adopter un enfant à l'étranger nécessite une prise en charge médicale adaptée. Il ne faut jamais négliger la nationalité de l'enfant car certaines pathologies sont spécifiques de sa région d'origine, de même, les moyens paracliniques et la formation médicale sont différents. Toutefois attention, certains troubles sont attribués à tord à l'adoption, notamment des pathologies peu fréquentes en France et donc totalement oubliées. Précisons qu'il n'existe aucune contre-indication médicale à l'adoption et si des parents souhaitent adopter un enfant porteur d'un handicap, même lourd, rien ni personne ne peut leur interdire. En revanche, le médecin joue un rôle de conseiller. Il a pour mission d'expliquer clairement aux parents tout problème de santé relatif à l'enfant, notamment en fonction des éléments qui lui ont été fournis (bilan de santé, sérologies pratiquées à l'orphelinat). Il dépistera également les éventuels facteurs de risques médicaux. A ce sujet, une sérologie (examen du sérum sanguin pour détecter certaines maladies) réalisée dans un Institut Pasteur, même s'il se trouve à l'autre du bout du monde, est généralement considérée comme fiable. En revanche, si elle a été effectuée dans un petit laboratoire priv', il est préférable de refaire l'examen à l'arrivée.

Un bilan néonatal retardé

Le bilan néonatal chez les enfants adoptés est souvent tardif. Alors que les pathologies qui peuvent atteindre tout nouveau-né sont systématiquement dépistées ou prévenues en France, il n'en est pas de même dans tous les pays, principalement dans les régions défavorisées. Dès l'arrivée de l'enfant, il est donc primordial de pratiquer l'examen néonatal.Pour les enfants de moins de 3 mois, il est nécessaire de réaliser les dépistages normalement pratiqués dans les maternités françaises au quatrième jour de vie (hypothyroïdie, phénylcétonurie, hyperplasie des surrénales) et de certaines maladies fœtales (rubéole, toxoplasmose, éventuellement cytomégalovirus). Au-delà de 3 mois, ces examens ne sont effectués qu'en cas de signes cliniques.

Combler les vaccinations

A tout âge, il faut s'assurer que l'enfant a bien été vacciné. Dans le cas contraire, il doit recevoir les différents vaccins de telle sorte qu'il rattrape le calendrier vaccinal français.Un risque particulier existe avec l'hépatite B. En effet, près de 10% des enfants adoptés à l'étranger ont été en contact avec cette maladie et certains sont des porteurs sains. Il est donc capital de la détecter. Par ailleurs, le risque de transmission au sein de la famille étant réel, la vaccination est systématiquement proposée à tous les membres de la famille d'accueil, avant l'arrivée de l'enfant ou avant le départ des parents adoptifs pour le pays d'origine. En règle générale, les enfants adoptés constituent une population à risque car la plupart d'entre eux n'ont pas encore bénéficié des tests de dépistage lorsqu'ils arrivent dans leur nouveau pays. Il convient donc de les réaliser au plus vite et d'établir une surveillance étroite.Néanmoins, il faut savoir que la plupart des pathologies que présenteront ces enfants sont tout à fait curables avec une prise en charge rapide et adaptée.

Un guide pratique :

Le guide « Adopter un enfant », accessible sur le site Internet du ministère de Ségolène Royal (www.famille-enfance.gouv.fr), est destiné aux futurs parents adoptifs. Il apporte des informations pratiques sur tous les aspects juridiques, psychologiques, éducatifs et culturels de l'adoption.

A lire :

L'adoption à fleur de peau - Témoignage. Colette Nouvel-Rousselot, Ed. Olbia, 189 pages, 150 F.