Généralisation du tiers payant dès 2017

D’ici trois ans, le tiers payant sera généralisé, c’est-à-dire que les patients n’effectueront plus de paiement chez leur médecin et que la prise en charge sera assurée directement et systématiquement pour tous par la Sécurité sociale et les mutuelles. Cette mesure d’extension du tiers payant à tous les Français est une mesure phare du projet de loi de Santé de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.
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Généralisation du tiers payant : progrès et égalité

Plébiscitée par les patients, redoutée par les médecins, cette mesure de généralisation du tierspayant proposée par la Ministre de la Santé est maintenue et sera en place dès janvier 2017. Elle s’inscrit dans le progrès et l’égalité pour tous pour l’accès aux soins.

Une mesure en plusieurs étapes

La mise en place sera progressive :

  • Au 1er juillet 2015, elle concernera les personnes bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
  • Au 1er janvier 2016, les patients atteints d’une maladie de longue durée.
  • Au 1er janvier 2017, tous les patients sans exception, avec interdiction aux médecins de refuser à compter de fin décembre 2017.

Afin de rassurer les médecins, la Ministre de la Santé assure que le paiement de la Sécurité sociale sera garanti dans un délai de 7 jours. A défaut, une indemnité est prévue.

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