Le droit à l’oubli a été acté

Annoncé de longues dates, le « droit à l’oubli », qui définit les conditions d’accès aux assurances pour les anciens malades (cancer, hépatite C…) a été acté. Une première grille de référence concernant certaines pathologies a été publiée.

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Droit à l’oubli : de 48 semaines pour l’hépatite C, de 1 à 10 ans pour les cancers

Prévue par la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), cette grille de référence « fixe les délais au terme desquels les anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies, c’est-à-dire sans surprime » (pouvant parfois aller, actuellement, jusqu'à 1000 %), « ni exclusion de garantie » a précisé ce 5 février 2016 Marisol Touraine, Ministre de la Santé. Il est prévu de compléter cette grille au fil des progrès thérapeutiques et des nouvelles études.

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Pour l’heure, elle concerne cinq cancers et une pathologie chronique non cancéreuse, l’hépatite C. Concrètement, elle établit qu’après un délai de 48 semaines après la guérison d’une hépatite C, l’ancien malade peut souscrire une assurance sans surcoût. Ce délai maximal est fixé à 1 an pour les cancers du sein, de la peau (le mélanome) et du col de l’utérus. Concernant les cancers du testicule et de la thyroïde, ce délai varie de 3 ans à 10 ans en fonction du stade atteint par le cancer.

350.000 personnes concernées par le droit à l'oubli

Il est enfin précisé que « dans tous les cas, le délai au-delà duquel aucune information médicale relative aux pathologies cancéreuses ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder dix ans après la date de fin du protocole thérapeutique ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de dix-huit ans, cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique ».

Selon les associations de patients, quelque 350.000 personnes sont concernées par le droit à l'oubli.

Publié par Rédaction E-sante.fr le Vendredi 05 Février 2016 : 12h56
Mis à jour le Vendredi 05 Février 2016 : 12h56
Source : Communiqué de presse du Ministère de la Santé du 5 février 2016. 

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