Dépakine® (acide valproïque) : taxation des médicaments pour indemniser les victimes

Quelque 14.322 femmes enceintes ont été exposées entre 2007 et 2014 à la Dépakine®, spécialité pharmaceutique à base d’acide valproïque . Ce médicament anti-épileptique étant responsable de malformation chez le nourrisson, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé la semaine dernière la création d’un fonds d’indemnisation des victimes. Pour ne pas grever davantage la sécurité sociale, un député suggère d’alimenter ce fonds en taxant tous les produits de santé.

Comment alimenter le fonds d’indemnisation des victimes de l’acide valproïque ?

Gérard Bapt, député PS et rapporteur du projet de loi de Finance de la Sécurité sociale, suggère de taxer de 0,1 % ou 0,2 % tous les produits de santé pris en charge par l’Assurance maladie. Cette contribution pourrait permettre de dégager entre 33 et 66 millions d’euros. Cette taxe ne s’appliquerait qu’aux produits commercialisés en France afin de ne pas pénaliser les exportations.

Un logo pour alerter les femmes enceintes

Pour renforcer l’information sur les dangers potentiels au cours de la grossesse de la Dépakine® et de toutes les spécialités à base d’acide valproïque, un pictogramme sera bientôt apposé sur ces médicaments.

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Source : Communiqué de presse du Ministère de la santé du 24 août 2016, http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/16_24_08_-_cp_acide_valproique_-_mise_en_place_d_un_fonds_d_indemnisation.pdf.