La déclaration de naissance

Publié par Rédaction E-sante.fr le Mardi 04 Janvier 2005 : 01h00
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être effectuée dans les trois jours qui suivent la naissance, en principe par le père, au bureau d'état civil de la mairie du lieu d'accouchement.
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Elle a pour but de mentionner la naissance de votre enfant au bureau de l'état civil. Cette déclaration doit être effectuée dans les trois jours suivant la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. S'il existe un jour férié durant ce laps de temps, le délai est prolongé en conséquence. Par exemple, si le 3e jour est un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Où ?

Au bureau d'état civil de la mairie dont dépend la maternité (arrondissement, ville, village). Eventuellement auprès d'un agent habilité de l'établissement d'accouchement.

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Par qui ?

En principe par le père, sinon elle est imposée à toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Publié par Rédaction E-sante.fr le Mardi 04 Janvier 2005 : 01h00
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