Arrêt maladie sous contrôle
48 heures maxi pour informer sa caisse d'Assurance maladie
Le délai pour envoyer son arrêt de travail à la caisse d'Assurance maladie est de 48 heures. Un dépassement expose à des pénalités en cas d'un nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivants : indemnités journalières réduites de moitié entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi.
Sorties uniquement si autorisées par le médecin et pas plus de 3 heures consécutives
En principe, le malade ne doit pas quitter son domicile pendant son arrêt de travail. Cependant, si son médecin l'y autorise, il peut s'absenter aux horaires indiqués sur l'avis, et jamais plus de 3 heures de suite par jour, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. En cas de non respect de ces règles, tout ou partie des indemnités peuvent être supprimées.
Modalités de prolongation
La prolongation d'un arrêt ne peut être faite que par le médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou le médecin traitant, ou par les remplaçants respectifs, un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ou au cours d'une hospitalisation. Si cette condition n'est pas respectée, l'arrêt ne sera pas indemnisé. Le patient dispose à nouveau d'un délai de 48 heures pour envoyer l'avis de prolongation.
Renforcement des contrôles, même pour des arrêts de courtes durées
Les arrêts de travail courts et répétitifs seront davantage contrôlés. Dans tous les cas, les personnes en arrêt de courte durée sont susceptibles d'être contrôlées à tout moment. Elle peut être convoquée par courrier ou visitée à domicile et son état de santé sera alors examiné. Pour un arrêt de travail de plus de 2 mois, le médecin conseil examine obligatoirement la situation du malade en le convoquant ou en prenant contact avec son médecin traitant. Les médecins qui prescrivent beaucoup d'arrêts de travail feront également l'objet de contrôles approfondis.
En cas de suspension des indemnités, l'employeur est informé
Quel que soit le motif de suspension des indemnités journalières, l'Assurance maladie en informe l'employeur. En effet, dans la majorité des cas, l'employeur maintien le salaire et c'est donc lui qui perçoit les indemnités journalières de l'Assurance maladie. En cas de suppression de celles-ci, l'employeur peut récupérer les sommes qu'il a versés à son salarié.