Arrêt maladie sous contrôle

Publié par Rédaction E-sante.fr le Mardi 31 Mai 2005 : 02h00
Dans le cadre de la réforme de l'Assurance maladie visant à « mieux soigner tout en dépensant mieux », la lutte contre les abus et les fraudes a été engagée. Concernant les arrêts de travail, qui ont coûté 5,7 milliards d'euros en 2004, 6% ne sont pas justifiés médicalement. Contre cette dépense inutile, de nouvelles modalités ont été mises en place. Ce qu'il faut savoir en pratique.
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48 heures maxi pour informer sa caisse d'Assurance maladie

Le délai pour envoyer son arrêt de travail à la caisse d'Assurance maladie est de 48 heures. Un dépassement expose à des pénalités en cas d'un nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivants : indemnités journalières réduites de moitié entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi.

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Sorties uniquement si autorisées par le médecin et pas plus de 3 heures consécutives

En principe, le malade ne doit pas quitter son domicile pendant son arrêt de travail. Cependant, si son médecin l'y autorise, il peut s'absenter aux horaires indiqués sur l'avis, et jamais plus de 3 heures de suite par jour, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. En cas de non respect de ces règles, tout ou partie des indemnités peuvent être supprimées.

Publié par Rédaction E-sante.fr le Mardi 31 Mai 2005 : 02h00
Source : Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 26 avril 2004.
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