Cancers professionnels : les obligations de l'employeur

Votre employeur est soumis à de nombreuses obligations afin de protéger votre santé et celle de l'ensemble des salariés.

• Obligations de l'employeur
• Le document unique

Obligations de l'employeur

Aucun travailleur ne doit subir des problèmes de santé liés à son environnement de travail ou à son activité. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Un seul cancérogènes font l’objet de valeurs limites d’##60081/exposition professionnelle/## (VLEP) : benzène, chlorure de vinyle, silice, plomb, poussières de bois... Tous les autres font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.

L’employeur est soumis aux obligations suivantes :

• évaluer régulièrement les risques (nature, degré et durée de l’exposition), en tenant compte des conditions réelles de travail et de tous les incidents signalés ;
• substituer les ##60077/produits nocifs" >agent cancérogène/, l’amiante, est aujourd’hui interdit en France. Certains agents chimiques cancérogènes font l’objet de valeurs limites d’##60081/exposition professionnelle/## (VLEP) : benzène, chlorure de vinyle, silice, plomb, poussières de bois... Tous les autres font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.

  L’employeur est soumis aux obligations suivantes :

  • évaluer régulièrement les risques (nature, degré et durée de l’exposition), en tenant compte des conditions réelles de travail et de tous les incidents signalés ;
  • substituer les ##60077/produits nocifs par des produits non ou moins dangereux ; si ce n’est pas possible, réduire l’exposition au niveau le plus bas possible : travailler en vase clos, aspiration à la source, réduction de la durée d’exposition et du nombre de salariés exposés ;
  • fournir aux salariés exposés à un agent cancérogène une information écrite ainsi qu’une formation renforcée portant sur les risques pour la santé, les précautions à prendre, les procédures à respecter, le port et l’entretien des équipements de protection individuelle ;
  • mettre à disposition les équipements de protections individuels nécessaires.

  Le document unique

  Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit établir un « document unique », mis à la disposition des représentants du personnel, de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, des agents de prévention de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et des autres régimes de protection sociale. Il évalue les risques et définit les mesures de prévention à mettre en œuvre. C’est un document essentiel pour la prévention des risques professionnels.

Article publié par ARC - Association pour la Recherche contre le Cancer le 20/01/2011

Sources : Association pour la Recherche sur le Cancer