Nouvelle sécu : 1 euro/consultation et " casier sanitaire "

Après trois semaines de débats à l'Assemblée nationale, le projet de loi de réforme de l'Assurance maladie initié par Philippe Douste-Blazy a finalement été adopté. Que faut-il savoir sur cette loi anti-déficit de la Sécurité sociale ?
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Adoptée en première lecture, cette loi de sauvetage (12,9 milliards d'euros de déficit en 2004) aura nécessité seize jours de débats houleux, 140 heures de discussions et plus de 7.800 amendements. Elle comprend quatre mesures emblématiques, dont certaines seront applicables dès 2005.

Participation d'un euro non remboursable à chaque consultation

Cette mesure, applicable dès le 1er janvier 2005, sera la plus visible. A chaque consultation médicale, un euro restera à la charge du patient, que les mutuelles ne rembourseront pas. En seront dispensés les bénéficiaires de la CMU, les jeunes de moins de 16 ans et les femmes enceintes (du 4e mois de grossesse au 12e jour après la naissance).Inutile de vérifier si vous avez bien une pièce d'un euro dans votre porte-monnaie. Le prix de votre consultation sera tout simplement plus cher d'un euro, tandis que vous serez remboursé par la Sécu du prix habituel de votre consultation moins un euro. Par exemple, si vous consultez un médecin de secteur 1, facturé à 20 euros, vous ne serez plus remboursé de 14 euros, mais de 13 euros. Dans ce cas, le taux de remboursement passe de 70% à 65%. Les Français consultant en moyenne huit fois dans l'année, cette mesure leur coûtera 8 euros par an. Et donc plus on est malade, plus on paye. Les actes médicaux concernés sont les consultations chez les généralistes, spécialistes en ville et à l'hôpital, actes techniques réalisés par des médecins (radios, petites chirurgies, interventions en clinique), passages aux urgences non suivis d'une hospitalisation, actes biologiques (prises de sang). Ne sont pas concernés : les urgences suivies d'une hospitalisation, les accouchements, les actes infirmiers, les soins de kiné, etc.

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Carte vitale 2

La carte vitale 2 fera son apparition progressivement au fur et à mesure des renouvellements de carte à partir de 2006 et jusqu'en 2008. Elle fera office de « carte d'identité de santé » et sera valable pour une durée de cinq ans. Elle comprendra la photo de son propriétaire, pour éviter qu'elle ne change de main et une puce dotée d'une mémoire de 32 kilos octets, contre 4 actuellement.

Publié par Rédaction E-sante.fr le Mercredi 28 Juillet 2004 : 02h00