Cancer du sein, cancer de l'ovaire : fin d'un monopole pour le test de diagnostic de prédisposition

Le monopole sur un test de diagnostic de prédisposition au cancer du sein ou au cancer de l'ovaire, revendiqué par une firme nord-américaine Myriad Genetics, vient de s'écrouler. En effet, l'Office européen des brevets l'a révoqué. Il s'agit d'une victoire, tant pour la recherche sur le cancer, que pour les femmes directement concernées.
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En 1995, Myriad Genetic a déposé une première demande de brevet européen, portant sur une méthode pour le diagnostic d'une prédisposition à un cancer du sein et de l'ovaire associé au gène BRCA1. Courant 2001, cette société américaine en obtient trois successivement. Avec de tels brevets, elle se construit un monopole, obligeant les utilisateurs à payer des royalties abusives, de plus, sans véritable garantie de fiabilité. Parallèlement, le développement des travaux de recherche dans ce domaine se bloque.C'est ainsi que depuis 2001, l'Institut Curie, rapidement rejoint par les autres grands instituts de lutte contre le cancer, s'est engagé dans une procédure d'opposition.

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Le 18 mai 2004 à Munich, l'Office européen des brevets (OEB) a donné raison aux généticiens français et européens, en rejetant successivement toutes les requêtes présentées par Myriad Genetics. L'OEB a donc révoqué ce brevet « qui ne satisfait pas aux exigences de la Convention sur le brevet européen ». Un grand nombre d'insuffisances, notamment dans la séquence du gène BRCA1, et son défaut d'inventivité ont été mis en lumière.

Le retour dans le domaine public de ce gène de prédisposition au cancer du sein est une victoire pour l'ensemble de la génétique médicale. Ce succès nous rappelle l'importance d'utiliser les progrès scientifiques dans l'intérêt des patients, avant d'en faire des armes purement commerciales. Il souligne également la nécessité de développer un partenariat étroit entre scientifiques et conseils en propriété industrielle afin d'utiliser au mieux le système des brevets.

Publié le 23 Juin 2004
Auteurs : Rédaction E-sante.fr
Source : Communiqué de presse " Révocation par l'Office Européen des Brevets du 1er brevet de Myriad Genetics ", Institut Curie, APHP et institut Gustave-Roussy, 19 mai 2004.