Arrêts de travail abusifs : la sanction s'organise

Les dépenses d'indemnités journalières sont en forte croissance, avec une hausse de 46% entre 1997 et 2000. La bonne fois des assurés, mais également des médecins, est remise en cause. Gare aux sanctions !
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L'enquête de l'inspection générale des Finances et de l'inspection des Affaires sociales dénonce une forte hausse des indemnités journalières. Celle-ci ne pouvant être expliquée par des facteurs démographiques ou conjoncturels, on parle d'abus pur et simple. Par ailleurs, les experts se demandent encore pourquoi certains médecins prescrivent cinq fois plus d'arrêts de travail que d'autres.

Quelles solutions ?

Plusieurs propositions ont été avancées pour obtenir un contrôle mieux organisé et plus efficace :

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  • rendre la prescription plus précise et identifier les prescripteurs pour les arrêts signés en sortie d'hospitalisation ;
  • placer les plus gros prescripteurs « sous surveillance » ;
  • mettre en place des sanctions « pécuniaires et graduées » : déconventionnement, suspendre du droit de prescrire des arrêts de travail, amendes

Année 2002

  • 5,1 milliards d'euros.
  • 6,7 millions d'arrêts de travail.
  • 200 millions de journées indemnisées.

Les arrêts de travail sont surtout prescrits par les médecins généralistes (74%), mais ces derniers ne totalisent que la moitié des arrêts de plus de 15 jours. Trois spécialités prescrivent les deux tiers des arrêts : les gynécologues, les chirurgiens et les chirurgiens orthopédiques. Selon une enquête menée en 1994, les trois premiers motifs des arrêts de plus de deux semaines sont les états anxiodépressifs, les pathologies dorsolombaires et les fractures.

Publié par Rédaction E-sante.fr le Mercredi 26 Novembre 2003 : 01h00
Source : " Les dépenses d'indemnités journalières ", rapport IGF n°2003-M-049-01, rapport IGAS n°2003 130, octobre 2003, www.sante.gouv.fr.