Le droit à l’oubli pour les patients en rémission du cancer

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Lundi 13 Avril 2015 : 10h49
Mis à jour le Lundi 13 Avril 2015 : 12h25

Le droit à l’oubli pour les patients en rémission du cancer a été voté ce vendredi 10 avril 2015 par les députés. Concrètement, cela signifie qu’il n’est plus obligatoire de mentionner son ancienne maladie avant d’obtenir un prêt ou de négocier une assurance…

En rémission du cancer, les discriminations perdurent

Après avoir échappé à leur maladie, les patients en rémission doivent encore se battre contre de nombreuses discriminations. Par exemple, pour souscrire un prêt ou une assurance, la loi leur imposait de déclarer leur ancienne maladie. C’est ainsi que des prêts ou des contrats étaient couramment refusés ou associés à une surprime.

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Après un cancer, le droit à l’oubli enfin accordé

Ce procédé prend fin avec le vote des députés pour le droit à l’oubli. Désormais, il n’est plus obligatoire de mentionner son ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier ses conditions d'assurance.

Ce droit s’applique aux personnes ayant été victimes d'un cancer dans l’enfance : ainsi, les personnes ayant souffert d’un cancer avant l’âge de 15 ans n’ont plus à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique.

Pour les autres, il faut respecter un délai de 15 ans après l’arrêt des traitements. Attention toutefois, ce délai peut être inférieur en fonction du type de cancer selon une grille de référence qui sera régulièrement actualisée au fil des progrès thérapeutiques…

Cette mesure était très attendue, sachant qu’aujourd’hui une grande partie des cancers sont guérissables et que les patients en rémission retrouvent une espérance de vie quasi normale.

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Lundi 13 Avril 2015 : 10h49
Mis à jour le Lundi 13 Avril 2015 : 12h25
Source : Ministère de la Santé, 10 avril 2015.
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