Pension d’invalidité : qui peut la demander ?

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Jeudi 26 Novembre 2015 : 14h56
Mis à jour le Jeudi 26 Novembre 2015 : 15h27

Vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité pour compenser votre salaire si vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre travail suite à un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle.

© Istock

Pension d’invalidité : quelles sont les conditions ?

  • votre capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins deux tiers.
  • vous n’avez pas atteint l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans selon votre date de naissance.
  • vous êtes immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois au cours duquel est survenue: soit l’interruption de travail suite à votre invalidité, soit le constat d’invalidité par le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.
  • vous justifiez, au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail ou le constat d’invalidité, soit d’un salaire au moins égal à 2030 fois le Smic horaire, soit avoir travaillé au moins 600 heures (ou 800 heures si l’interruption de travail ou le constat d’invalidité est antérieure au 1er février 2015.

Pension d’invalidité : qui peut faire la demande ?

  • vous ou votre médecin qui, avec votre accord, peut adresser un certificat médical au médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.
  • le médecin conseil du service médical de votre caisse d’Assurance Maladie.

Dans les deux cas, vous devez remplir le formulaire S4150 « Demande d’invalidité » (disponible à votre caisse ou sur ameli.fr) et l’adresser, avec les pièces justificatives exigées, à votre caisse d’Assurance Maladie.

Si votre demande est acceptée, votre caisse vous enverra une notification précisant la catégorie et le montant de la pension. Si elle est refusée, votre caisse doit vous informer des recours possibles. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai de 2 mois, cela équivaut à un rejet. Là encore, des recours sont possibles.

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Jeudi 26 Novembre 2015 : 14h56
Mis à jour le Jeudi 26 Novembre 2015 : 15h27
Source : Site de l’Assurance Maladie : ameli.fr et site de l’administration française : Service-Public.fr
A lire aussi
Arrêt maladie : ce qui est vrai, ce qui est fauxPublié le 11/03/2013 - 09h53

Nous sommes nombreux à être amené, un jour ou l’autre, à prendre un arrêt de travail pour maladie. En effet, des plus bénignes aux plus graves, certaines affections imposent de prendre soin de soi et d’écarter pour un temps plus ou moins long nos activités professionnelles.Que doit-on...

Questions autour de l’arrêt maladiePublié le 01/04/2011 - 09h46

Maladie de longue durée ou simple infection virale qui nous cloue au lit, nous sommes nombreux à nous poser des questions autour des modalités de l’arrêt maladie. Voici 7 questions / réponses des plus utiles…

Quelles aides sociales aux personnes âgées ?Publié le 15/04/2013 - 08h00

Avec le vieillissement de la population se pose le problème de la perte d’autonomie des personnes âgées.Quelles sont les aides à domicile et les aides financières dont peut bénéficier la personne âgée pour subvenir à ses besoins et rester à son domicile le plus longtemps...

Plus d'articles